BRICOMANIA

Bordeaux le 24/02/201N

Emetteur : Assistant du manager
Destinataire : M.François, directeur de la communication

RAPPORT

Objet : mise en place d’une revue de presse intranet
PJ : maquette revue de presse

Vous souhaitez mettre en place une revue de presse en ligne destinée aux salariés. Vous m’avez chargé d’établir une proposition et de m’occuper des démarches nécessaires.
Dans un premier temps nous aborderons les contraintes liées à la mise en place de la revue de presse puis dans un second temps ma proposition de mise en ligne.

I. Les contraintes à respecter

Nous faisons face à deux types de contraintes, à la fois juridique et économique.

1) Les contraintes juridiques

La loi nous oblige à respecter les droits d’auteur que nous diffuserons sur notre intranet. Par conséquent, il nous sera impératif de prendre contact avec le Centre Français d’exploitation du Droit de Copie (CFC) afin de vérifier si des droits d’auteur existent sur les documents que nous utiliserons.
Si c’est le cas, il faudra signer un contrat avec le CFC.
Dans l’éventualité où il n’existe pas de droit d’auteur sur les documents utilisés, il faudra tout de même le signaler au CFC pour obtenir leur accord. Certaines mentions légales doivent obligatoirement apparaître comme le nom de l’auteur, la date mais aussi l’intitulé suivant : « Le présent document comporte des éléments protégés par la loi du copyright. Reproduction effectuée par Bricomania avec l’autorisation du CFC PARIS : téléphone : 01.44.07.47.70. ».

2) Les contraintes économiques

La redevance par page est calculée en fonction du type de publications reproduites par l’entreprise, l’administration, l’association ou l’organisation et d’après le Tarif Général de Redevances du CFC et ses modalités d’application.

II. Proposition de revue de presse

Vous trouverez en pièce jointe ma proposition de revue de presse. Les éléments sont hiérarchisés selon différents thèmes (environnement, bricolage,