Les conclusions d'avocat
Par Stéphane Boudin le lundi 4 juin 2007, 09:00 - Le procès de A à Z - Lien permanent
Après avoir vu la saisine d'une juridiction et notamment la nature des divers actes de saisine : assignation, requête et déclaration principalement, il était naturel de passer à la deuxième catégorie d'acte judiciaire : les conclusions.
Contrairement à l'acception commune du terme, les conclusions dans le domaine juridique ne désigne pas l'aboutissement d'un raisonnement mais son exposé complet dans un document écrit, rédigé, dans la plupart des cas, par un avocat.
De même que les actes de saisine, les conclusions exposent l'argumentation d'une partie au procès et sont soumises aux mêmes contraintes formalistes que l'assignation, c'est à dire formuler des moyens en fait et en droit et comporter en annexe un bordereau de pièces communiquées.
Les conclusions ne sont obligatoires que dans les procédures écrites, c'est à dire les procédures où la représentation par avocat (ou avoué en appel) est obligatoire (devant le Tribunal de Grande Instance et la Cour d'Appel).
Il est également possible de conclure dans les procédures orales (vivement conseillé, notamment, devant le Conseil de Prud'hommes). Les conclusions déposées lors de l'audience, dans ce type de procédure, valent plaidoirie, c'est à dire que, même si un avocat n'aborde pas dans sa plaidoirie tous les éléments évoqués dans ses conclusions, il est fictivement considéré comme les ayant plaidés par le seul fait de déposer ses conclusions en début d'audience.
Il est ainsi impossible pour une juridiction de débouter une partie d'une demande comme n'ayant pas été soutenue à l'oral alors que cette demande était expressément formulée dans les conclusions déposées lors de l'audience (cas d'une affaire célèbre où le Conseil de Prud'hommes a été sanctionné pour avoir débouté le demandeur de sa demande d'exécution provisoire de la décision au motif que celle-ci n'avait pas été évoqué oralement alors