INTRODUCTION

Le commissaire aux comptes d’un OPCVM a pour mission permanente, à l’exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier les livres et les valeurs de l’OPCVM et de certifier la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes de ce dernier. Il vérifie également la sincérité des informations afférentes à la situation financière préalablement à leur diffusion.
A coté de cette mission s’ajoute un certain nombre de missions connexes dans les situations suivantes
- Apports de titres à un OPCVM ;
- Fusion – scission – absorption ;
- Liquidation.

La mission de commissariat aux comptes d’un OPCVM demeure très spécifique dans la mesure où elle exige une méthodologie et une approche d’audit adaptée vu les nombreuses particularités de ce secteur dont notamment :

- L’existence d’un plan sectorielle propre ;

- La multiplicité de la réglementation les régissant tant au niveau nombre que source ;

- La variabilité du capital ;

- L’importance des opérations traitées en nombre et en montants ;

- La dichotomie entre gérance et propriété du capital ;

- La complexité des traitements comptables ;

- L’importance des calculs

- La valorisation en continue à la valeur boursière du portefeuille ;

- La publication semestrielle des états de synthèse spécifiques ;

Ces particularités se traduisent aussi dans des tests spécifiques qui doivent être pour la majorité systématique. L’étude suivante à pour objectif de synthétisé et de regroupé la majorité de ces tests.

LISTE DES CONTROLES / CAC OPCVM AU NIVEAU DES COMPTES

Identification des cycles :

• Souscriptions et rachats ;

• Mouvements du portefeuille ;

• Revenus ou produits des actifs ;

• Frais de gestion et intérêts des emprunts ;

• Autres débiteurs et créditeurs ;

• Affectation du résultat et distribution ;

• Trésorerie ;

• Valorisation ;

• Opérations d’inventaire ;

• Ratios réglementaires et statutaires ;