rapport d'une affaire de droit
Séance du 21 Novembre 2013 :
Demandeur : Thierry Flair
Défendeur : Jonathan Nayan
Juridiction : Tribunal de grande instance de la Rochelle
La séance a débuté à 14heures. Lors de l’arrivée des magistrats, l’assemblée se lève. L’accusé entre en compagnie de 2 agents de la police nationale. Après lui avoir enlevé ses menottes, l’accusé s’assoit, son avocat s’assoit devant lui. Le juge prend alors la parole, pour s’assurer de l’identité de l’accusé, à savoir : Jonathan Nayan, né en 1986 à Rochefort et résidant à Surgères. L’accusé acquiesce, puis le juge rappelle ensuite les faits.
Les faits :
Les faits ont eu lieu dans la pharmacie de Surgères, le 21 Octobre 2013 aux alentours de 17H40. L’homme est entré dans la pharmacie munie d’une arme de 6ème catégorie qu’il, à savoir un couteau de cuisine. Il a braqué le pharmacien, Thierry Flair, le propriétaire. Il a pris la caisse contenant 95€, malgré qu’il soit en sursis. Jugé récidive légale, il a ensuite quitté la pharmacie, se heurtant à la baie, puis s’est rendu chez sa sœur, où il aurait pris un bonnet et un sweat auparavant pour le braquage.
Au moment des faits, l’accusé serait en souffrance dû à la séparation ayant eu lieu le Vendredi 18 Octobre 2013. Ses problèmes de toxicomanie l’emmenaient tous les 15 jours à se rendre dans la pharmacie en question, pour prendre son traitement.
Lors de l’après-midi précédant le braquage, l’accusé se trouvait en compagnie d’un couple d’amis. Il eut ces mots : « Je veux faire un casse ». L’accusé assume.
A la suite du braquage, l’accusé s’est rendu chez sa sœur et son beau-frère pour détruire les objets.
L’accusé prend la parole, en disant : « J’y ai laissé l’argent ».
L’accusé est ensuite allé à la gendarmerie se rendre.
L’accusé prend la parole :
Il dit ne pas être dans son état normal au moment des faits à cause de l’alcool et des antidépresseurs qu’il prenait depuis 3 jours, suite à la séparation avec sa petite amie.
Il dit hésité à aller en prison, du