rapport d'activité

21269 mots 86 pages

Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999. Etendue par arrêté du 2 août 1999 JORF 10 août 1999
Titre Ier : Dispositions générales
Article 1.1
Champ d'application.
Article

En vigueur étendu

La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire national (départements d'outre-mer compris), les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité exclusive ou principale, qui relève des classes 158 V et 513 G de la nomenclature d'activité et de produit, porte sur un ou plusieurs des domaines suivants :
- emballage d'oeufs ;
- transformation d'oeufs.

Article 1.2
Durée de la convention.
Article

En vigueur étendu

La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter de sa date de signature.
Elle se poursuivra ensuite, d'année en année, par tacite reconduction.

Article 1.3

Dernière modification du texte le 01 janvier 2011 - Document généré le 02 mai 2012 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance

Révision.
Article

En vigueur étendu

Chaque partie signataire peut demander la révision de la présente convention, et, le cas échéant, de ses annexes. Toute demande de révision devra être portée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la connaissance des autres parties contractantes ; elle devra comporter l'indication des points dont la révision est demandée et des propositions formulées en remplacement.
Les discussions devront commencer au plus tard dans le délai d'un mois suivant la date d'envoi de la lettre de notification.

Article 1.4
Dénonciation.
Article

En vigueur étendu

La convention pourra être dénoncée par l'une des parties contractantes.
La dénonciation pourra être effectuée à toute époque, avec un préavis de 3 mois. Elle sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et adressée par son auteur aux autres

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A partir de la signature de la convention, les deux parties disposent d'un délai de 15 jours calendaires pour revenir sur leur décision. Idéalement, cette rétractation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre. Aucune justification n'est nécessaire de la part du salarié ou de l'employeur. Le rôle de l'administration Une fois la convention signée, une demande d'homologation doit être transmise au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). A partir de la réception de la demande, l'administration dispose d'un délai de 15 jours ouvrables pour instruire la demande.….

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2009 EDITO BRUNO DUPETY Administrateur-directeur général de Soletanche Freyssinet très affectés en Angleterre, Espagne, Europe centrale, de l’Est et à Dubaï. Pour Menard, la baisse a été plus limitée, de l’ordre de 8 %. En revanche, Terre Armee a eu une activité en légère croissance, grâce en particulier à ses implantations en Amérique et en Inde. Dans les métiers de structures, Freyssinet a connu une activité égale à celle de 2008, portée par des commandes et des projets lancés antérieurement. Nuvia est restée sur la lancée des marchés prometteurs du nucléaire.….

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Slogan : « Ça change de la banque ! » Fait par : Boutayna Hamlili Lycée : Jean Charcot Classe : 3ème B Période de stage : 16/01/2012 au 19/01/2012 Lieu de stage : Attijariwafa Bank Directeur de l’agence : M. Bel Houari 0 Plan du rapport de stage: 1. Remerciements 2 2.….

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Rapport d'activité infirmière 2021 le nombre de consultations infirmiere est passé à 1427 alors qu'il était en 2020 à 992 ; il a donc augmenté de plus de 40% . l'augmentation du nombre de consultations s'explique par une reprise de l'activité vu l'amélioration du contexte sanitaire et notre adaptation : les entretiens infirmiers téléphoniques ont donc diminué pour l'augmentation des entretiens au csapadans ce nombre de consultations nous avons 1138 actes de délivrance de méthadone en 2021 alors qu'il était de 860 en 2020 soit une augmentation de plus de 30% ; cette augmentation de consultation s'explique par une augmentation du nombre de patients à la méthadone dispense dont la dispensation a été effectuée dans le centreLe nombre de consultations SPIP on aussi augmenter passant de 95 consultations à 123 soit une augmentation de plus de 20%. Le csapa nhn l’ abri étant csapa referent à la maison d'arrêt d'évreux, le spip nous….

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