QUESTION 12 : Pourquoi les établissements de crédit et les entreprises d'investissement considèrent-ils avec soin les rapports d'inspection ou d'enquête des autorités de tutelle ?

Les établissements de crédit (EC) et les entreprises d’investissement (EI) sont exposés, de part leurs diverses activités (intermédiation bancaire, prestation de services connexes et prestation de services d’investissement), à un grand nombre de risques (risque de liquidité, risque de solvabilité, risque systémique..). Pour veiller au bon fonctionnement du système bancaire et éviter toute défaillance, des autorités de tutelle ont été mis en place. A tous les niveaux (international, européen, national), elles répartissent leurs actions de surveillance et de réglementation entre les activités bancaires d'une part et les marchés financiers d'autre part.
Après avoir vu les différentes autorités de tutelle et leur rôle, nous verrons en quoi leurs rapports d’inspection ou d’enquête peuvent avoir un impact direct sur les activités des EC et des EI, voire leur image.

1ère PARTIE : Les différentes autorités de tutelle et leurs rôles

Les établissements financiers sont soumis à l'autorité de différents organismes de tutelle et de régulation, selon les pays et les réglementations.

Au niveau international, l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou IOSCO, selon l'acronyme de son nom anglais, International Organization of Securities Commissions) regroupe les autorités de marché du monde entier (l'AMF pour la France, la SEC pour les États-Unis…). Le IOSCO promeut l'émergence de standard dans les échanges sur les marchés internationaux, la coopération entre autorités de marché dans leurs activités de surveillance, la réflexion concertée sur le fonctionnement et la régulation des marchés.

La Banque des règlements internationaux (BRI ou BIS, selon l'acronyme de son nom anglais Bank for International Settlements) est « la banque centrale des banques centrales »