MODES DE GOUVERNANCE
Tout sur le régime semi-présidentiel
Par Pr Mohammed Isaad - Jeudi 26 Juillet 2012 - Lu 2886 fois
Taille du texte :
La Constitution du 28 février 1989 a instauré un régime semi-présidentiel relativement équilibré.
Le système capitaliste libéral qui prévaut à travers le monde, à des degrés variables, depuis la quasi-disparition du système socialiste, connaît 3 formes principales de régime:
- le régime parlementaire
- le régime présidentiel
- le régime semi-présidentiel
On laissera de côté le régime d'assemblée ou conventionnel qui n'existe pratiquement guère dans son expression classique, même pas en Suisse où par exemple le gouvernement a aussi l'initiative de la loi, ce qui est contraire au principe même du régime d'assemblée.
Les trois régimes précités sont tous fondés sur le suffrage universel (direct et indirect), exercé librement et régulièrement, ce qui leur vaut leur caractère démocratique. Ils sont fondés aussi sur le principe classique de la séparation des pouvoirs, mais également, ce qui n'est pas assez souligné, sur celui de l'équilibre des pouvoirs, principalement entre les pouvoirs exécutif et parlementaire, le pouvoir judiciaire étant assuré de son indépendance.
Si ce principe d'équilibre est facilement perçu dans le cas des régimes parlementaire et présidentiel, il l'est moins dans le cas du régime semi-présidentiel. Le régime semi-présidentiel (que le Larousse 2009 définit comme «un régime politique caractérisé par un chef de l'Etat élu au suffrage universel et ayant des pouvoirs importants, et par un gouvernement responsable devant le Parlement, mais disposant du droit de dissoudre celui-ci» se marque par deux traits:
-élection du président de la République au suffrage universel direct, ce qui lui vaut d'exercer la souveraineté nationale au nom du peuple, au même titre que le Parlement.
-gouvernement responsable à la fois devant le président de la République et le Parlement.
L'équilibre doit être réalisé ici à