L’IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES
PHYSIQUES (IRPP)
Qu’est ce que l’IRPP ?
L’impôt sur le revenu des personnes physiques en abrégé (IRPP) est : un impôt direct qui frappe le revenu net global des personnes physiques ; un impôt unique assis sur l’ensemble des bénéfices et des revenus catégoriels de toutes les personnes (épouse ou époux, enfants à charge...) constituant le foyer fiscal ; un impôt annuel.
Quelles sont les catégories de revenus imposables ?
Les revenus catégoriels constitutifs du revenu global sont les suivants : les traitements, salaires, indemnités, émoluments, pensions et rentes viagères ; les Revenus Fonciers ; les Revenus de capitaux mobiliers (RCM) ; les Bénéfices des activités industrielles, commerciales ou artisanales (BIC); les Bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés (BNC) ; les Bénéfices agricoles (BA) ; les plus-values.
Qui est redevable de l’impôt ?
Sous réserve des dispositions des conventions internationales, l’IRPP est dû par toute personne physique ayant une résidence habituelle au Gabon ou ayant résidé pendant au moins six mois sur le territoire.
Sont considérés comme ayant au Gabon une résidence habituelle : les personnes qui y possèdent une habitation à leur disposition à titre de propriétaires, d’usufruitiers ou de locataires ; les personnes qui, sans disposer au Gabon d’une habitation dans les conditions définies à l’alinéa précédent, y ont néanmoins le lieu de leur séjour principal ou de leur centre d’intérêts ou d’affaires ; sont également passibles de l’IRPP, pour leurs revenus ayant leur origine au Gabon, les personnes qui ont leur résidence habituelle à l’étranger ; les fonctionnaires ou agents de l’Etat exerçant leurs fonctions à l’étranger sont soumis à l’impôt au Gabon, s’ils en sont exonérés dans le pays où ils exercent ; sont également passibles de l’IRPP, les personnes disposant ou non d’une résidence habituelle au Gabon qui recueillent des bénéfices ou des