Rapports
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LES PRINCIPAUX INCOTERMS(J) - "A l'usine" (EXW) signifie que l'unique responsabilité du vendeur est de mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux (usine, fabrique). En particulier, il n'est pas responsable du chargement de la marchandise sur le véhicule fourni par l'acheteur, sauf convention contraire. L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents au transport de la marchandise de ce point au lieu de destination. Ce terme représente ainsi l'obligation minimum pour le vendeur.
• le vendeur doit:
• livrer les marchandises dans ses propres locaux.
• l'acheteur doit:
• prendre livraison des marchandises dans les locaux du vendeur.
• procéder à ses propres frais et risques à tous les arrangements nécessaires pour amener les marchandises à leur destination.
(2) - "Franco transporteur (point désigné)" (FRC). Ce terme a été conçu pour répondre aux soins du transport moderne, en particulier le transport «multimodal" tel que celui par conteneur ou le transport " roll on-roll otT" par remorques et ferries. Il est basé pour l'essentiel sur le même principe que le terme FOB, à l'exception du fait que le vendeur remplit ses obligations lorsqu'il délivre la marchandise entre les mains du transporteur au point convenu.
S'il n'est pas possible de mentionner un point précis lors de la conclusion du contrat de vente, les parties devront se référer au lieu ou à la série de points où le transporteur devra prendre en charge la marchandise. Les risques d'avarie à la marchandise ou de perte sont transférés du vendeur à l'acheteur à ce moment et non plus lors du passage du bastingage du navire. Le "transporteur" désigne toute personne par laquelle, ou au nom de laquelle, a été établi un contrat de transport par route, chemin de fer, air, mer ou une combinaison de modes de transport.
Lorsque le vendeur doit fournir un connaissement, une lettre de voiture ou un récépissé du transporteur, il remplit dûment cette obligation en