Rapt parentaux
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RAPTS PARENTAUXDéfinition:
On parle de rapt parental lorsqu’un parent emmène son enfant à l’étranger sans aucune autorisation ni légale ni même celle du 2ème parent. Le droit international va donc traiter ce genre de cas.
Contrairement à ce qu'on pense tous, les rapts parentaux ont plus souvent lieu au niveau européen qu'international. On pense tous que c'est généralement le père qui enlève ses enfants, mais cela n'est pas nécessairement vrai (65% des cas, c'est la mère)
Il y a 3 conventions qui ont été signées :
- Convention européenne de Luxembourg de 1980. Elle a pour but d’organiser les gardes des enfants.
- Convention de La Haye de 1980. Elle va traiter les elèvements d’enfants internationaux. Elle a mis en place qque conditions comme : - l’enfant doit avoir moins de 16ans -procédure judiciaire doit être faite pour rapatrier l’enfant ds son pays d’origine
Pour l’application fde cette convention la Belgique est liée à 75pays (voir carte)
- Règlement européen de 2003 – Bruxelles II bis. LA partie enlèvement d’enfant vient compléter la convention de Lahaye de 1980. – dans le cas où il ya refus de reout de l’ »enfant ds le pyas d’origine
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Qu’est-ce que La Haye ?
La Haye est la ville siège du gouvernement des Pays-Bas. Elle est située à l’ouest des Pays-bas. La Haye est aussi la ville où siègent la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale. Elle accueille donc entre autre l’organisation qui traite les rapts parentaux. Son but est : 1° de protéger l’enfant de la souffrance que pourrait lui causer cette migration 2° de lui garantir un retour immédiat dans son pays d’origine 3° de veiller à ce que les droit de garde et visite soient respectés dans les2 pays
Comment puis-je agir préventivement pour éviter un enlèvement ?
- Engager un avocat qui nous fixera les droits qu’on à