Rationalisation du parlementarisme

643 mots 3 pages
La rationalisation du parlementarisme

Si la Constitution de 1958 veut mettre un terme à la confusion des pouvoirs en rationalisant le parlementarisme, c’est pour combler les lacunes de la 3ème et de la 4ème République qui donnaient la toute puissance au Parlement.
Rationaliser le parlementarisme c’est introduire dans la Constitution des dispositifs qui renforcent la position du Gouvernement vis-à-vis du Parlement et qui peuvent pallier l’absence d’une véritable majorité parlementaire.
Sous la 4ème République, il avait déjà été question de parlementarisme rationalisé mais les constituants restaient trop attachés à l’idée de souveraineté parlementaire. La souveraineté parlementaire est le principe selon lequel la souveraineté appartient aux représentants du peuple et qui consacre une prééminence à la loi.
La rationalisation du parlementarisme apparaît donc à la fin de la 4ème République comme un potentiel remède pour réformer le régime.
Il est donc nécessaire de se demander comment la Constitution de 1958 aura t-elle réussi à rétablir la séparation et l’équilibre des pouvoirs à travers le principe de rationalisation du parlementarisme ?
La Constitution de 1958 permettra de réformer le régime en établissant des dispositions pour assurer une séparation des pouvoirs strictes (I) et un équilibre des pouvoirs (II).

I. La Constitution de 1958, une assurance pour la séparation des pouvoirs

Selon le principe même de parlementarisme rationalisé, le Parlement doit être affaibli et avoir un domaine de la loi limité (A) tout en donnant au Gouvernement les moyens de contrôler le pouvoir législatif. (B)

A. Limitation du domaine de la loi

- Avant 1958, le domaine de la loi n’était pas limité et le Parlement pouvait être compétent dans n’importe quel domaine
- A partir de 1958, selon l’article 34 de la Constitution, le domaine est limité. Tout domaine qui n’est pas énoncé dans l’article 34 ne relève pas du Parlement.

- L’article 37 de la Constitution donne

en relation

  • Rationalisation et parlementarisme
    2265 mots | 10 pages
  • La rationalisation du parlementarisme
    1536 mots | 7 pages
  • La "rationalisation" du parlementarisme
    855 mots | 4 pages
  • La rationalisation du parlementarisme
    1629 mots | 7 pages
  • La rationalisation du parlementarisme allemand
    1912 mots | 8 pages
  • Rationalisation du parlementarisme (plan detaillé)
    1050 mots | 5 pages
  • La rationalisation du parlementarisme de la iv ème république
    1183 mots | 5 pages
  • dissertation constit rationalisation du parlementarisme sous la IV et Ve
    792 mots | 4 pages
  • Rationnalisation du parlementarisme.
    1053 mots | 5 pages
  • Rationalisation
    543 mots | 3 pages