Rationnalisation du parlementarisme.

1053 mots 5 pages
La rationalisation du parlementarisme

Intro:

Pa: Sachant que la loi est l'expression du pouvoir, le parlementarisme rationalisé confère la prééminence au gouvernement et place, par voie de conséquence, les assemblées en régime de liberté surveillée

Ps: Le parlementarisme rationalisé a pour objectif de lutter contre l'instabilité gouvernementale en enserrant la responsabilité du gouvernement dans un ensemble de règles juridiques rigoureuses. Cela consiste à préciser les rapports entre le parlement et le gouvernement, mais aussi les règles de fonctionnement des assemblées.

Enjeux: Des mécanismes juridiques sont introduits pour encadrer strictement la relation du gouvernement avec le parlement, ainsi que la relation au sein de l'exécutif. Cet encadrement permet aux relations entre exécutif et législatif d'être stabilisées.

Pb: La rationalisation du parlementarisme s’avère t’elle efficace au cours de la IV eme, V eme République ? Et La loi constitutionnelle du 23 Juillet 2008 signe-t-elle la fin du parlementarisme rationalisé ?

Plan: Il sera primordiale de voir dans un premier temps les débuts de la rationalisation du parlementarisme (I), ainsi que dans un second temps son évolutions au cours de la Veme république et jusqu’à aujourd’hui (II)

I- Les débuts de la rationalisation du parlementarisme

Chapeau: Il faudra voir tout d’abord la définition en elle-même du parlementarisme rationalisé (A) afin de voir par la suite les débuts de cette rationalisation du parlementarisme (B)

A) Définition de parlementarisme rationalisé

Le concept de « parlementarisme rationalisé » a été créé par le constitutionnaliste russe Boris Mirkine-Guetzevitch pour désigner les Constitutions caractérisées par la codification juridique des rapports politiques d’un régime parlementaire. On utilise maintenant cette expression pour définir les régimes parlementaires organisés de manière à éviter l’instabilité ministérielle chronique et à permettre un fonctionnement des

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