TD n°2 : Commentaire texte : document 3, Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’Etat, 1920, reprod. Dalloz 2003, p.2 à 7 « La cité fait partie des choses naturelles, et que l’homme est par nature un animal politique » d’après Aristote, dans son ouvrage La politique . La politique fait donc partie intégrante de l’essence même de l’homme. A travers les siècles, les sociétés …afficher plus de contenu…

L’Etat nait de l’organisation d’un corps sociale (I), cependant sa définition crée un dissentiment sur la relation juridique entre un Etat et son territoire (II). I. Organisation d’un corps social A. Une unité sociale · « Un Etat c’est donc avant tout une communauté humaine ». L’Etat est définit par sa caractéristique humaine, c’est à dire que pour qu’un Etat se forme, il faut qu’un groupe social ce créer. Ce dernier, doit cependant s’unir et s’organiser afin qu’une forme d’organisation politique en ressorte et qui soit indépendante politiquement. · C’est « une collectivité publique, se superposant à tous les groupements particuliers, d’ordre domestique ou d’intérêt privé ou même d’intérêts public local, qui peuvent exister entre ses membres ». Raymond Carré de Malberg, affirme que pour qu’un Etat se forme a partie d’une communauté humaine, cette dernière doit détenir une influence et un pouvoir sur le domaine public ainsi que privé de la vie en …afficher plus de contenu…

II. Dissentiment sur la relation juridique entre un État et son territoire A. Un pouvoir étatique distinct · « Le territoire est pour l’Etat l’objet d’un droit spécial de souveraineté, en sorte qu’il y aurait dans la puissance étatique deux pouvoirs distincts, l’un portant sur les personnes, l’autre portant spécialement sur le territoire ». L’Etat a donc un droit de dominium mais aussi d’imperium, c’est-à-dire que sa domination se porte sur son territoire tout aussi bien que sur les personnes qui résident sur celui-ci. Ces deux pouvoir son distinct est l’un n’est pas la conséquence ou la caractéristique de l’autre. · « Un droit réel de l’Etat sur le sol national ». L’Etat est décrit comme ayant un droit de propriété directe sur son