TD Droit Constitutionnel - Fiche 4.

« Commentaire du texte de Raymond Carré de Malberg -
Contribution à la théorie générale de l’Etat. »

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » (art. 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 » Cette article illustre convenablement l’importance de la séparation des pouvoirs que Raymond Carré de Malberg s’efforce de critiquer sous la IIIème République. Celui-ci, (1861-1935) est un juriste positiviste. Il est né le 1861 à Strasbourg. Il obtient l'agrégation de droit en 1890 puis enseigna à Caen, Nancy et enfin à Strasbourg. D'après Carré de Malberg, le droit doit impérativement être séparé de la morale mais également du droit naturel et de la politique. Il fera le constat que le droit émane de l'Etat, que l'Etat est souverain et que l'Etat est autolimité. Son ouvrage majeur est « La contribution à la théorie générale de l'État » publié en deux tomes en 1920. Il expose une doctrine originale qui combine méthode et concepts de la doctrine allemande avec données fournies par les institutions du droit constitutionnel français. Son influence fut immense. En effet l'œuvre de Raymond Carré de Malberg occupe en France dans l'histoire de la science du droit constitutionnel et de la théorie générale de l'État, une place exceptionnelle : « un des guides de la pensée juridique française ». Ouvrage notamment à travers lequel il a dénoncé le « parlementarisme absolu » sous la IIIe République. La IIIème République est l’aboutissement de trois lois constitutionnelles nées en 1875, après la défaite de Napoléon III à Sedan lors de la guerre contre la Prusse faisant s’écrouler le second empire. Le régime de la Constitution de 1875 a été celui qui a perduré le plus longtemps. Régime d’assemblé souvent remis en cause par la suite, il a pris fin en 1946 au sortir de la guerre, après de nombreuses crises d’instabilité.