Droit constitutionnel, Commentaire Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’Etat, tome II, Sirey, 1922. p.568Si l’idée de Constitution semble évidente a priori, elle peut être l’objet de controverses dans la doctrine juridique. Le présent texte soumis au commentaire illustre la polémique autour de la définition de la Constitution. Il s’agit d’un extrait du tome 2 de la Contribution à la théorie générale de l’Etat de l’illustre juriste Raymond Carré de Malberg (1861-1935). …afficher plus de contenu…

Ensuite, il défend le seul critère formel en se basant essentiellement sur son autorité juridique. Il conclut donc que la seule définition en droit de la notion de Constitution est formelle. Le commentaire d’un tel propos peut être intéressant, d’autant qu’il existe encore aujourd’hui diverses controverses quant aux matières pouvant faire l’objet de constitutionnalisation. Pour ce faire, il convient de se poser la question ci-après : faut-il, comme le fait Carré de Malberg, absolument rejeter le critère matériel de la définition de Constitution ? À cette interrogation, il est possible d’émettre des nuances à ce que soutient …afficher plus de contenu…

» Carré de Malberg veut montrer par-làl’inexistence en droit de la définition matérielle de la Constitution. Pour lui, en droit, seul la définition formelle a une valeur. Cette appréciation mérite une nuance. Si elle est vraie dans le cadre d’un système doté de Constitution formelle, elle pose un problème dans le cadre d’un système dépourvu d’une telle Constitution, où le critère matériel est mobilisé pour identifier les normes constitutionnelles. En effet, dans la plupart des Etats, la Constitution est formellement identifiée, même s’il est possible de la définir matériellement. Dans ces Etats, seule la définition formelle l’emporte en droit, comme le montre à juste titre Carré de Malberg. C’est ainsi, qu’en France, même si Michel Troper, par exemple, pense que matériellement le mode de scrutin est une