RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX D’ASSOCIATION

Madame, Monsieur le Président, Face au constat, étayé par l’actualité jud iciaire, de l’aggravation d e procédures Civiles et/o u Pénales à l’encontre des Dirigeants bénévoles d’Asso ciatio ns, no us vo us rappelo ns, qu ’à la demand e d e votre Fédération, nou s m etton s à vo tre d isposition un con trat d’assu rance RESPONSABILITE CIVILE ET DE PROTECTION JURIDIQUE DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX exclusivement réserv é aux CLUBS, LIGUES, COMITES REGIONAUX et DE PARTEMENTAUX aff iliés à la F.F.E.S.S.M. Nous vous faisons parvenir ci-joint une note d’information sur les garanties accordées. A titre indicatif, et sous réserve des réponses au document ci-joint, les tarifs applicables à cette garantie sont fonction du montant de votre budget à savoir : s s s s s s Si budget compris entre Prime annuelle TTC : Si budget compris entre Prime annuelle TTC : Si budget supérieur à Prime annuelle TTC : 0 € et 15.000 € 180 € 15.001 € et 40.000 € 270 € 40.001 € 470 €

Si vous souhaitez recevoir votre contrat, et afin de vous simplifier au maximum la tâche, vous n’aurez qu’à nous retourner la déclaration sur l’honneur jointe, complétée et signée. Si vous souhaitez bénéficier d’une garantie immédiate, joindre aux documents ci-dessus le règlement correspondant à votre situation budgétaire, soit 180 € ou 270 € ou 470 €. A réception, nous vous ferons parvenir vo tre contrat définitif. Restant toujours à vo tre entière disposition, et dans l’attente du retour de la déclaration jointe, nous vou s p rio n s d e croire, Madame, M ons ieur le Pré s i d e n t, à l’expressio n de n o s sen timen ts les meilleurs et toujours dévoués. Jean LAFONT

RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX D’ASSOCIATION

ÊTRE DIRIGEANT D’UNE ASSOCIATION C’EST AVOIR UNE RESPONSABILITÉ RÉELLE AUCUN DIRIGEANT BÉNÉVOLE D’ASSOCIATION NE PEUT SE DIRE ÊTRE À