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Résumé de jugementLa désignation des parties et la référence :
Simoneau c. Tremblay [2011] QCTDP 1
Les mots-clés :
Droits et libertés, liberté de religion, discrimination, droit municipal, droit de la personne, Abus de droit.
La nature juridique et l’évolution du recours :
Requête pour faire cesser la prière et enlever les objets religieux dans les salles où se tiennent les assemblées dans la ville de Saguenay afin de respecter l’obligation de neutralité des pouvoirs publiques.
Recours : Accueill e pour partie la demande.
Les références législatives :
Charte des droits et libertés de la personne, LRQ, c C-12 -1;2;a2;3;4;9;9.1;10;11;13;15;38;44;49;52;56;74;77;8;84;123
Loi sur les cités et villes, LRQ, c C-19
Code civil du Québec, LRQ, c C-1991 – 1619;1621;2848
Code criminel, LRC 1985, c C-46 – 372
Code de procédure civile, LRQ, c C-25 – 4.2;31;54.1;95;302
Loi constitutionnelle de 1982, Lois, Annexe B de la loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c 11 – 1er;2
Tarif des honoraires judiciaires des avocats, RRQ, c B-1, r-22 – 15
Les faits :
• Alain Simoneau est incroyant. Il assiste au conseil municipal de la ville de Saguenay.
• Chaque séance de l’Assemblée publique du conseil municipal débute par une récitation de prière, en exposant des objets religieux.
• Lors d’une séance de question durant une Assemblée publique, Alain Simoneau demande au maire Jean Tremblay s’il va continuer la récitation de prière avant le début de chaque séance.
• Suite au refus du maire Jean Tremblay, Simoneau dépose une plainte formelle au CDPDJ le 22 mars 2007.
• En novembre 2008, le maire Jean Tremblay adopte un règlement qui prévoit 2 minutes entre la récitation de la prière et l’ouverture de l’assemblée du conseil.
• Alain Simoneau juge que l’adoption de ce règlement n’opère aucun changement dans le déroulement des séances du conseil.
• Monsieur Simoneau est victime de préjudices entre autre des menaces par voie téléphonique.
• La CDPDJ refuse de