recouvrement de créances

Pages: 2 (492 mots) Publié le: 17 octobre 2014
Les étapes d'un recouvrement de créances
La première étape d'un recouvrement de créances est de faire reconnaître sa créance, c'est l'injonction de payer.
Il est possible ensuite de garantir sacréance, notamment par :

des mesures conservatoires,
l'affacturage.
Le recouvrement de créances peut ensuite être traité dans le cadre d'un recouvrement amiable, soit directement par des relances,soit encore par un huissier de justice ou par une société de recouvrement.
Si le recouvrement de créances amiable échoue, on passe alors au recouvrement contentieux, qui passe par un titre exécutoire,avec l'intervention des huissiers et enfin la procédure de recouvrement par voie judiciaire.

Mais attention, ces procédures ont un coût, qu'il faut prendre en compte avant de se lancer dans unrecouvrement de créances.
Que faire face à un recouvrement de créances ?
Vous recevez une injonction de payer. Que faire si elle ne vous semble pas fondée ?
Il faut différencier la relance del'injonction de payer :
En cas de relance, la contestation s'opère directement auprès du créancier. Si elle ne semble pas justifiée, il convient d'y répondre en expliquant le motif de la contestation enjoignant si nécessaire les pièces justificatives : copie du chèque encaissé, ou au moins le numéro et la date d'encaissement, pour que le créancier puisse rechercher le paiement, copie de plainte déposéepour usurpation d'identité...
En cas d'injonction de payer, il s'agit d'une décision de justice qu'il faut contester par voie d'opposition auprès du tribunal qui l'a rendue, dans le délai d'un mois.La contestation peut être déposée par déclaration sur place au greffe du tribunal ou par lettre recommandée avec accusé de réception en y joignant les pièces nécessaires : copie de l'injonction etjustificatifs.
Le tribunal entend les deux parties avant de rendre une nouvelle décision, qui pourra à son tour être contestée, soit devant la cour d'appel, soit devant la cour de cassation.
Que...
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