Règlement et paiement
L’escompte des effets de commerce
L’escompte est la banque de l’effet de commerce a banquier pour disposer de liquidité avant l’échéance sans avoir à utiliser un découvert à crédit. La banque verse directement l’avance au tireur puis elle se fera payer par le client à l’échéance. Elle prélève des agios prélève une rémunération qui comprendre des escompte au sens stricte et une condition bancaire avec TVA. Les agios se déduisent du montant de l’effet (valeur nominal) pour permettre de connaitre la valeur de l’effet.
Formule :
Escompte = Nin/360 avec N (valeur nominal)
Agios = Escompte + Commission
Valeur nette = N – Agios

Dans la pratique l’entreprise doit d’abord obtenir l’accord de ligne d’escompte par son banquier. L’entreprise remet les faits a sa banque au profit du banquier. Le banquier procède à une sélection des effets remis et créditera le compte de son client du montant des effets, des agios.
Les jours de valeur major la durée d’un jour selon un système comparable au chèque. Les commissions varie selon les ventes, elles peuvent propositionnel au fixe elle récupère les services de la banque et la TVA.

Exercice :
Soit un effet de 7800€ arrivant à échéance dans 59 jours et remis à l’escompte.
• Taux d’escompte = 12%
• Commission = 2€ HT
• TVA = 19,6%
• 1jour de date de valeur
 Montant des intérêts ?
I = [7800x0,12x(59+1)]/360
I = 156€
 Commission ?
2+(2x0,196) = 2,39
 Valeur nette ?
7800-156-2,39 = 7641,61

Affacturage

Il s’agit d’un contrat par lequel un établissement spécialisé appelé factor achète les créances obtenue par l’entreprise sur ses clients. L’entreprise se trouve d’déchargé de l’encaissement des sommes dues, elle est payé par le factor dans les 48H après cession de ces créances, l’entreprise n’a plus de créance sur ces clients, le factor prélève une commission correspondant au intérêt de l’avance de trésorerie, parfois une commission additionnel soumise à la TVA peut être également