Augmentation de capital

Au cours de son existence une société peut être amené pour diverses raisons à augmenter son capital.
Cet accroissement peut résulter : - soit d’apports en numéraire (financement de l’investissement, augmentation des fonds propres), - soit de conversion en parts sociales de créances sur la société, - renforcement du crédit de la société.

L’augmentation de capital sera réalisé soit par augmentation de la valeur nominale des titres, soit par émission de nouvelles parts ou actions.

I- Augmentation de capital dans la SA

A- L’augmentation de capital par apport en numéraire
Le capital doit être entièrement libéré.
La décision d’augmenter le capital est prise en AGE.
Il faut l’accord unanime des actionnaires lorsqu’elle est réalisée par majoration des actions.

Lors d’une augmentation de capital, il faut préserver la part des actionnaires anciens. Cette protection est assurée par la prime d’émission des actions et/ou par le droit préférentiel de souscription.

1-La prime d’émission les actions nouvelles sont émises : -soit à leur valeur nominale, -soit à ce montant majoré d’une prime d’émission.

Cette prime d’émission correspond aux réserves ou plus values, constituées par cette société depuis sa création. Elle a pour but de supprimer ou d’atténuer le risque de baisse de valeur de l’action ancienne qui résulterait de la fixation du prix de souscription des actions nouvelles à la valeur nominale des titres.

Ex : SA au capital de 500000F divisé en 5000 actions de 100F.
Il décide une augmentation de capital pour porter celui-ci à 700000F par création de 2000 actions nouvelles.
Avant l’augmentation, l’action vaut 140F.

Valeur globale des titres 5000 * 140 = 700000F

Augmentation de capital par émission des titres à la valeur nominale : 100F Après augmentation : 5000 * 140 = 700000 2000 * 100 = 200000 900000

Valeur d’une action après augmentation =