Aide-mémoire

Les aspects pratiques et légaux du démarrage d’entreprise
Me François W. Légaré
LL.B., LL.M. (Londres), Bacc. Es Arts
Avocat et agent de marques de commerce

Place chemin du Roy
694, rue Notre-Dame, Repentigny, Québec J6A 2W8
Téléphone: (450) 582-6750, poste 24
Télécopieur: (450) 582-6752

8401, rue Saint-Hubert, Montréal, Québec H2P 1Z6
Téléphone: (514) 235-7275

courriel : flegare.av@vl.videotron.ca

AVERTISSEMENT

Le présent document n’est pas un ouvrage de doctrine ou d’opinions, ni un traité de droit civil. Ce document d’accompagnement quotidien, se veut plutôt un aide-mémoire, aux fins de permettre à l’utilisateur (trice) de se FAMILIARISER avec certaines notions de droit des affaires, REPÉRER LES GRANDS PRINCIPES, les MÉMORISER plus FACILEMENT, ÉCONOMISER DU TEMPS, en recherches et lectures, afin de POUVOIR RÉPONDRE RAPIDEMENT aux QUESTIONS QUOTIDIENNES qui surgissent dans l’exploitation de toute entreprise en démarrage. Il ne saurait cependant remplacer le recours à un conseiller juridique.

Copyright © 1997-2005 François W. Légaré, avocat
Tous droits réservés

INTRODUCTION

«Il n’y a pas de lendemain pour ceux qui ne savent pas voir de quoi aujourd’hui est fait».

Daniel Johnson

Une règle de base régissant notre système légal est à l’effet que «nul n’est censé ignorer la loi». Ce qui revient à dire que le droit est, en fait, omniprésent même dans le quotidien de toute entreprise. Malheureusement et sans vouloir offenser quiconque, la majorité des entrepreneurs, démarrant ou acquérant une entreprise, connaissent très peu les lois pouvant régir les activités de celle-ci.

En effet, les entrepreneurs désireux de partir à leur compte, possèdent généralement une bonne idée du genre d’entreprise qu’ils veulent et peuvent lancer ou même acquérir des services qu’ils peuvent offrir. Cependant, soit par manque d’information ou par simple négligence, ils omettent souvent de se pencher sur les aspects légaux de