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Employeurs > Entreprises de travail temporaire > Vos salariés - Les mesures d'aide à l'emploi > Réduction dite 'Fillon'

Réduction dite 'Fillon'
La réduction générale est égale au produit de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations par un coefficient. Dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, un dispositif « zéro cotisations Urssaf » au niveau du Smic est créé au 1er janvier 2015. A ce titre, les modalités de calcul de la réduction générale des cotisations sociales patronales sont modifiées. Ainsi, à compter du 1er janvier 2015 les taux maximaux de la réduction atteignent :

° 28,35 points pour les employeurs de 20 salariés et plus (soumis à une contribution au Fnal de 0,5%)
° 27,95 points pour les employeurs de moins de 20 salariés (soumis à une contribution au Fnal de 0,1%).
Cette réduction s’applique au titre des gains et rémunérations n’excédant pas 1,6 Smic par an. Au titre des rémunérations versées jusqu’au 31 décembre 2014, elle portait sur les cotisations patronales d’assurances sociales (Maladie, Invalidité–décès, vieillesse) et d’allocations familiales. Au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015, la réduction porte également sur :

° la contribution au Fonds national d’aide au logement (FNAL) ;
° la contribution solidarité autonomie (CSA) ;
° et les cotisations patronales accidents du travail-maladies professionnelles (AT/MP).
Une circulaire ministérielle détaille les différentes étapes de calcul de la réduction générale des cotisations et contributions patronales applicables au 1er janvier 2015. Cette circulaire rassemble en un seul document l’ensemble des éléments d’informations relatifs à la réduction générale. Pour en savoir plus.

Champ d’application
Employeurs concernés
La réduction générale de cotisations patronales est ouverte aux employeurs soumis au titre de leurs salariés à l’obligation d’assurance chômage (article L. 5422-13 du code du travail).
Peuvent

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