{draw:frame} PLAN DU DOSSIER LE CONTEXTE LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES a)Le comité et sa mission CONCLUSION Webographie : www.reformedescollectiviteslocales.fr LE CONTEXTE La France possède les records européens : Du nombre d’élu par habitant : 1 élu/185 habitants Du nombre de collectivité territoriale par habitant : 0,6 collectivité pour 1.000 habitants.
- Du nombre de commune : Environ 50% des communes de l’UE sont en France (36.000 communes). De ce fait, la majorité des communes sont très peu peuplés : 94,5% ont moins de 5000 habitants, 55% ont moins de 500 habitants. On peut faire deux constats : Conséquences directes : Une faible marge de manœuvre avec des dotations (indemnités) et des budgets faibles à cause de la présence d’une multitude d’intermédiaires, de frais de gestion élevés. La hausse des inégalités avec les régions pauvres ou peu peuplées qui ont des charges fixes très élevés mais peu de dotations. Des difficultés croissantes des régions françaises pour rivaliser avec celles des autres Etats Membres. On le remarque particulièrement au niveau des campus et des centres universitaires. Une certaine opacité : les collectivités territoriales sont coincées entre autonomie et suprématie de l’Etat. LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES a)Le comité et sa mission {draw:frame} Monsieur Edouard Balladur est nommé président du conseil. 78 ans, ancien Premier ministre, ancien député. Membre du Conseil d’Etat, il entre en 1964 au cabinet du Premier ministre Georges Pompidou. Secrétaire général adjoint (1969-1973) puis secrétaire général (1973-1974) de la Présidence de la République, il est élu député de Paris en 1986 et constamment réélu jusqu’en 2007, date à laquelle il décide de ne pas se représenter après avoir présidé pendant cinq ans, à l’Assemblée nationale, la commission des affaires étrangères. Edouard