La corse, une exception institutionnelle

306 mots 2 pages
Une exception institutionnelle

Avec la loi du 2 mars 1982, la Corse reçoit le statut de « collectivité territoriale » Elle est dotée, non d’un « Conseil régional », mais d’une « Assemblée » de 61 membres élus pour 6 ans à la représentation proportionnelle.(...)
Cette Assemblée est assistée de deux conseils consultatifs : le « Conseil économique et social » et le « Conseil de la culture, de l’éducation et du cadre de vie » (art.38) qui doit être consulté sur les activités éducatives, la carte scolaire, l’avenir culturel de la Corse. (...)

Une collectivité territoriale, désigne toute division administrative au-dessous du niveau de l'État à condition que cette division administrative soit dirigée par une assemblée élue.

Un nouveau pas est franchi par la loi du 13 mai 1991. Elle dote cette fois la Corse d’un statut qui n’est plus un statut particulier adapté du droit commun comme dans la loi de 1982, mais d’un statut de collectivité territoriale « sui generis » créé par la loi en un exemplaire unique : ce qui définit donc la corse en temps qu’exception dans la république française.

Bien qu’en 1982, la Corse fût dotée d'un statut particulier de collectivité territoriale, cela n'a pas empêché les nationalistes de l'île de poursuivre leurs revendications vers une autonomie réelle.

Ce n’est qu’après plusieurs années de négociation que l'Assemblée nationale de Paris adopta, le 4 avril 1991, la Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse. Cette loi consacrait un nouveau statut particulier à la Corse: élection au suffrage universel d'une «Assemblée de Corse» dotée de pouvoirs élargis en matière de développement, d'éducation, de communication, etc.

Malgré les revendications pour une autonomie, à l'Assemblée de Corse, le français demeure généralement la langue d'usage, cependant certains grands débats suscitent parfois l'émergence du corse. Au plan local, beaucoup de conseillers municipaux délibèrent en corse, mais n'écrivent et ne lisent

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