R É G L E M E N T D E S C O N S T R U CT I O N S T E M P O R A I R E S DA N S L E PA R C S A R A S I N

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Propriétaire du parc Sarasin: Fondation du Palais des Expositions (ci-après FPE); Fondation de droit public propriétaire du Palais des expositions et des congrès de Genève (ci-après GENEVA PALEXPO) Exploitante du parc Sarasin: Fondation ORGEXPO (ci-après ORGEXPO), Fondation de droit privé chargée par la FPE de la gestion et de l’exploitation de GENEVA PALEXPO. ART. 1: PRINCIPES

e) Le genre d'appui proposé doit faire l'objet d'un accord délivré par la Direction technique d'ORGEXPO qui sollicitera, dans tous les cas, le préavis du bureau d'ingénieurs civils, chargé du contrôle des structures de la construction temporaire: TREMBLET SA Quai du Seujet 18 CH – 1201 Genève Tél.: +41 (0)22 716 08 00 Fax: +41 (0)22 716 08 99 Pour ce faire les exposants sont tenus de remettre à la Direction technique d'ORGEXPO au minimum 2 mois avant le début du montage de l'exposition les plans et notes de calculs conformément à l'article 5 ci-dessous. Le contrôle des constructions temporaires par le bureau d'ingénieurs civils TREMBLET SA est aux frais de l'exposant.

ORGEXPO en tant qu'exploitante de GENEVA PALEXPO est également en charge de la gestion et de l’exploitation du parc Sarasin. En cas de constructions temporaires (telles que constructions de stands, de tentes, d'installations diverses, etc.) dans le parc Sarasin, le présent Règlement s'applique.

ART. 2:

RÈGLES DE CONSTRUCTION DANS LE PARC SARASIN

2.3.

Pour les constructions exigeant une limitation de tassement:

L'installation de constructions temporaires (stands d'exposition, tente pour la restauration, etc.) dans le parc Sarasin ne peut se faire que dans des secteurs spécifiques du parc Sarasin, sur du terrain stabilisé, définis par ORGEXPO. Ces constructions temporaires doivent respecter les exigences suivantes:

a) Les exposants consulteront la Direction technique d'ORGEXPO au préalable. b)