Reglement sur les agents de la fifa
8760 mots
36 pages
Règlement sur les agentssFédération Internationale de Football AssociationPrésident : Gianni Infantino
Secrétaire Générale : Fatma Samoura
Adresse : FIFA FIFA-Strasse 20 Boîte postale 8044 Zurich Suisse
Téléphone : +41 (0)43 222 7777
Internet : FIFA.comRÈGLEMENT SUR LES
AGENTS DE LA FIFA4
TABLE DES MATIÈRES
Définitions� 6
I. RÈGLES GÉNÉRALES 8
Article�1�:�Objectifs� 9
Article�2�:�Champ�d’application� 9
Article�3�:�Règlement�national�sur�les�agents� 10
II. DEVENIR AGENT 11
Article�4�:�Dispositions�générales� …afficher plus de contenu…
Article 3 : Règlement national sur les agents
1. Les associations membres doivent mettre en œuvre et faire appliquer un règlement national sur les agents d’ici au 30 septembre 2023.
2. Le règlement national sur les agents régit la fonction d’agent dans le pays ou sur le territoire relevant de la compétence de l’association membre concernée et s’applique à tous les accords de représentation qui ne sont pas de dimension internationale. Il doit par ailleurs être conforme au présent règlement. Il doit en particulier :
a) intégrer les articles 11 à 21 du présent règlement en procédant par …afficher plus de contenu…
2. Un agent doit :
a) toujours agir dans le meilleur intérêt de son ou ses client(s) ;
b) se conformer aux statuts, règlements, directives et décisions des organes compétents de la FIFA, des confédérations et des associations membres ;
c) éviter tout conflit d’intérêts lorsqu’il fournit des services d’agent ;
d) veiller à ce que son nom, son numéro de licence, sa signature et le nom de son client apparaissent dans tout contrat résultant de sa prestation de services d’agent