reglement
2555 mots
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REGLEMENT INTERIEURCHAMP D’APPLICATION …………………………………………………………………………
Conformément à la loi, le présent règlement intérieur précise certaines dispositions relatives à l'hygiène et la sécurité et fixe les règles de discipline en rappelant les garanties dont leur application est entourée.
Il est complété par des notes de service établies conformément à la loi dans la mesure où elles portent prescriptions générales et permanentes en ces matières. Les conditions particulières à certaines catégories de salariés, ou à certaines parties de l'établissement, ainsi que certaines modalités d'application du présent règlement feront également l'objet de notes de service.
Ce règlement s'applique aux salariés et aux apprentis qui doivent s'y conformer sans restrictions ni réserves. Les dispositions relatives à l'hygiène et la sécurité s'appliquent à toute personne présente dans l'établissement en qualité de salarié d'une entreprise intérimaire, d'une entreprise extérieure quelle que soit la forme de son intervention, ou de stagiaire. Les dispositions du présent règlement intérieur sont, notamment, applicables, non seulement dans l'établissement proprement dit, mais également dans ses dépendances, c’est à dire tout local ou espace accessoire à l'établissement, tel que magasin, réfectoire, cour. PREVENTION ET SECURITE
La prévention des risques d'accidents et de maladies professionnelles est impérative dans l'établissement. Elle exige, en particulier, de chacun le respect total de toutes les prescriptions, consignes générales et particulières applicables en matière de sécurité, sous peine de sanctions disciplinaires.
Des notes de services fixent les consignes, chaque fois qu'il y a lieu; qui complètent, en tant que besoin, les prescriptions définies ci-après, applicables dans tous les cas.
Les salariés ont l'obligation de prendre connaissance de ces consignes de sécurité et doivent avoir conscience de la gravité des conséquences possibles de leur