reglement

Pages: 11 (2555 mots) Publié le: 13 décembre 2014
REGLEMENT INTERIEUR
CHAMP D’APPLICATION …………………………………………………………………………
Conformément à la loi, le présent règlement intérieur précise certaines dispositions relatives
à l'hygiène et la sécurité et fixe les règles de discipline en rappelant les garanties dont leur
application est entourée.
Il est complété par des notes de service établies conformément à la loi dans la mesure où
elles portentprescriptions générales et permanentes en ces matières. Les conditions
particulières à certaines catégories de salariés, ou à certaines parties de l'établissement,
ainsi que certaines modalités d'application du présent règlement feront également l'objet de
notes de service.
Ce règlement s'applique aux salariés et aux apprentis qui doivent s'y conformer sans
restrictions ni réserves. Lesdispositions relatives à l'hygiène et la sécurité s'appliquent à
toute personne présente dans l'établissement en qualité de salarié d'une entreprise
intérimaire, d'une entreprise extérieure quelle que soit la forme de son intervention, ou de
stagiaire.
Les dispositions du présent règlement intérieur sont, notamment, applicables, non
seulement dans l'établissement proprement dit, mais également dansses dépendances,
c’est à dire tout local ou espace accessoire à l'établissement, tel que magasin, réfectoire,
cour.

PREVENTION ET SECURITE
La prévention des risques d'accidents et de maladies professionnelles est impérative dans
l'établissement. Elle exige, en particulier, de chacun le respect total de toutes les
prescriptions, consignes générales et particulières applicables en matière desécurité, sous
peine de sanctions disciplinaires.
Des notes de services fixent les consignes, chaque fois qu'il y a lieu; qui complètent, en tant
que besoin, les prescriptions définies ci-après, applicables dans tous les cas.
Les salariés ont l'obligation de prendre connaissance de ces consignes de sécurité et
doivent avoir conscience de la gravité des conséquences possibles de leurnon-respect.
1) Procédure d'alerte
Le salarié signale immédiatement à la hiérarchie toute situation de travail dont il a un motif
raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé
ainsi que toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. De plus, tout
salarié ayant un motif raisonnable de penser qu'une situation de travail présente un dangergrave et imminent pour sa vie ou sa santé, doit, s'il décide de se retirer de son poste, en
avertir immédiatement la personne désignée à cet effet par note de service.

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2) Consignes de sécurité
Il appartient au personnel d'encadrement de compléter l'information des personnes sous
leurs ordres en ce qui concerne les consignes de sécurité applicables à l'accomplissement
des travauxqu'elles exécutent et de contrôler le respect de ces consignes.
3) Utilisation des moyens de protection
Des dispositions visant à l'observation des prescriptions légales et réglementaires relatives à
la sécurité du personnel et à la prévention des accidents et maladies professionnelles sont
réglées par notes de service, notamment en ce qui concerne les dispositifs de protection
installés sur lesmachines. Tout salarié est tenu d'utiliser, conformément à leur destination
contre les risques pour lesquels ils sont prévus, tous moyens de protection individuels ou
collectifs mis à sa disposition et de respecter strictement les consignes particulières
données à cet effet.
4) Utilisation des équipements de travail
Chaque salarié est tenu d'utiliser les équipements de travail conformément àleur objet : il lui
est interdit de les utiliser à d'autres fins, notamment personnelles. Le salarié doit, en
particulier, ne pas mettre hors service, changer ou déplacer arbitrairement les dispositifs de
sécurité propres notamment aux machines, appareils, outils, installations et bâtiments, et
utiliser de tels dispositifs de sécurité correctement.
5) Intervention sur les équipements de...
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