RÉGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE
1. LES PRINCIPES DE LA REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE
1.1. PIGOU: LA TAXATION DES EFFETS EXTERNES NEGATIFS
L’activité économique entraine des coûts sociaux classés dans la catégorie des externalités, du fait qu’elles ne sont pas prises en compte par le marché. Les politiques environnementales ont pour but de faire supporter ces coûts par ceux qui en sont à l’origine. Ces outils sont liés aux principes du polluer payeur.
Pigou (1920) propose d’internaliser les effets externes par un système de taxation (ou de subvention). Pigou introduit deux nouveaux concepts, il s’intéresse aux différences entre « produit marginal social net » et « produit marginal privé net », cette différence a ouvert la voie au principe du coût social (coûts privés + coûts externes).
Selon Pigou il est possible, de corriger les déficiences du marché, pour cela l’Etat intervient pour internaliser l’externalité en taxant les activités qui produisent des effets externes négatifs et en subventionnant les activités à effets externes positifs. Cette taxe (instrument économique) a pour but de compenser le dommage causé par un pollueur au moyen d’une indemnisation versée aux victimes de la pollution. On dira alors dans ce cas que la taxe est Pareto-optimale (situation ou l’amélioration du bien-être d'un individu ne peut se faire qu'au détriment d'un autre individu).
Ce principe est préconisé par l’OCDE depuis 1972. Définition: les pollueurs doivent se voir imputer les dépenses relatives aux mesures prises par les pouvoirs publics afin de conserver l’environnement dans un état acceptable. Principe évoqué aussi à la conférence de Rio (1992).
Externalité : Les externalités se caractérisent par un effet (positif ou négatif) affectant le bien être d’un agent (par l’action d’un autre) ne donnant pas lieu à une compensation monétaire et qui n’est pas prise en compte par le marché. Une externalité peut être positive, si elle apporte un avantage