1 - Les engagements internationaux
La convention de Berne de 1979
La faune et la flore sauvages constituent un patrimoine naturel d’intérêt majeur qui doit être préservé et transmis aux générations futures. Au-delà des programmes nationaux de protection, les parties à la Convention estiment qu’une coopération au niveau européen doit être mise en oeuvre.
La directive Habitats-Faune-Flore de 1992
Cette directive européenne du 21 mai 1992 concerne la préservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage et complète ainsi la directive Oiseaux. Les exigences de la convention de Berne (1979) ont servi de ligne de base pour la directive « Habitats Faune Flore » qui les amplifie sur le territoire des Etats membres de la Communauté Européenne. La directive européenne donne pour objectif aux Etats membres la constitution d’un « réseau écologique européen cohérent de Zones Spéciales de Conservation (ZSC), dénommé Natura 2000 » (Art.3). Ce sont des zones au sein desquelles il importe de garantir le maintien du processus biologique ou des éléments nécessaires à la conservation des types d’habitats ou des espèces pour lesquelles elles ont été désignées
2 - La stratégie globale pour la conservation des plantes
Développée dans le cadre de la convention sur la diversité biologique (CDB) la stratégie globale pour la conservation des plantes (SGCP) engage les Etats membres à développer différents objectifs allant dans le sens de la conservation des plantes et du maintien des usages et savoirs-faire traditionnels. Elle concerne les espèces sauvages, mais également les espèces cultivées.
Les objectifs de la SGCP sont les suivants :
1 - Comprendre et documenter la diversité végétale
Objectif 1 : Une liste de travail, largement accessible, des espèces végétales connues, constituant un pas vers l’établissement d’un répertoire complet de la flore mondiale.
Objectif 2 : Une évaluation préliminaire de l’état de conservation de toutes les espèces végétales connues, aux