user icon

Reglementation faune ou flore

1126 mots 5 pages
Montre plus
1 - Les engagements internationaux
La convention de Berne de 1979
La faune et la flore sauvages constituent un patrimoine naturel d’intérêt majeur qui doit être préservé et transmis aux générations futures. Au-delà des programmes nationaux de protection, les parties à la Convention estiment qu’une coopération au niveau européen doit être mise en oeuvre.
La directive Habitats-Faune-Flore de 1992
Cette directive européenne du 21 mai 1992 concerne la préservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage et complète ainsi la directive Oiseaux. Les exigences de la convention de Berne (1979) ont servi de ligne de base pour la directive « Habitats Faune Flore » qui les amplifie sur le territoire des Etats membres de la Communauté Européenne. La directive européenne donne pour objectif aux Etats membres la constitution d’un « réseau écologique européen cohérent de Zones Spéciales de Conservation (ZSC), dénommé Natura 2000 » (Art.3). Ce sont des zones au sein desquelles il importe de garantir le maintien du processus biologique ou des éléments nécessaires à la conservation des types d’habitats ou des espèces pour lesquelles elles ont été désignées
2 - La stratégie globale pour la conservation des plantes
Développée dans le cadre de la convention sur la diversité biologique (CDB) la stratégie globale pour la conservation des plantes (SGCP) engage les Etats membres à développer différents objectifs allant dans le sens de la conservation des plantes et du maintien des usages et savoirs-faire traditionnels. Elle concerne les espèces sauvages, mais également les espèces cultivées.
Les objectifs de la SGCP sont les suivants :
1 - Comprendre et documenter la diversité végétale
Objectif 1 : Une liste de travail, largement accessible, des espèces végétales connues, constituant un pas vers l’établissement d’un répertoire complet de la flore mondiale.
Objectif 2 : Une évaluation préliminaire de l’état de conservation de toutes les espèces végétales connues, aux

en relation

  • Les pti rien
    487 mots | 2 pages

    Les Petits Riens Compte rendu de la visite du 19 mars 2012 «Les Petits Riens» est une association qui a été fondée en 1937. C’est une aide sociale pour les sans-abris. Chez eux, seuls les hommes (majeurs), ont droit à cette aide mais si une femme ou un mineur se présente ils le réorienteront dans des centres spécifiques pour eux. «Les Petits Riens» offre : * 40 000 nuits aux sans-abris. Ils ont des dortoirs qui sont vraiment conçu dans le but de dépanner.….

    montre plus
  • Alimentation scandinaves
    757 mots | 4 pages

    la conservation des aliments. En effet, la rigueur du climat et les distances importantes entre les villages ne permettent pas aux habitants de fréquenter les marchés tous les jours. Il fallait donc préserver les richesses naturelles par des moyens de conservation divers : salage, fumage, boucanage, conserves. Page 3 LES PRODUITS LOCAUX ¬ ELEVAGE – CHASSE – PECHE : Saumon et hareng sont les espèces les plus consommées.….

    montre plus
  • Fiche Pour Oral SVT 2
    469 mots | 2 pages

    Elle est l’assurance de l'équilibre de notre planète. I. Les menaces qui pèsent sur la biodiversité A/ Programmes de conservation et réglementation Des engagements internationaux existent: ► La convention de Berne (Suisse) de 1979 vise à améliorer la coopération entre les États signataires, afin de préserver la flore et la faune sauvages ainsi que leurs habitats naturels. ►….

    montre plus
  • Supermarket lady
    1238 mots | 5 pages

    Lieu de conservation : Ludwig forum, Aix-la-Chapelle. II-Contexte de réalisation : Les États-Unis, tout comme l'Europe ont connu les « Trente Glorieuses ». Ce qui a pu engendrer un rapide développement économique et des bouleversements dans la société. Durant cette période le pouvoir d'achat des populations ne cesse d'augmenter, de même que la consommation de masse. Cela ne s’arrange pas avec la création puis multiplication de centres commerciaux, supermarchés ; et autres surfaces faites pour attirer les consommateurs.….

    montre plus
  • Fiche lecture comment les riches detruisent la planete
    620 mots | 3 pages

    (1) La catastrophe. Et alors ? _ Prise de conscience et Limites de la planète : Actuellement, la planète subit sa 6e crise d'extinction d'espèces vivantes, pour autant, «Ce n'est pas la Terre qui est menacée, c'est la civilisation». La théorie du changement climatique a émergé dans les années 70 par la prise de conscience des taux importants de CO2 dans l’atmosphère, de l’augmentation de la température moyenne. Les scientifiques craignent l’arrivée d’un événement brutal, ne laissant pas la possibilité aux populations de s’adapter.….

    montre plus
  • Les parcs naturels régionaux
    831 mots | 4 pages

    La Charte d'un parc naturel régional définit le programme de conservation, d'étude et de développement à mettre en œuvre sur le territoire, généralement sur une période de 12 ans. La plupart des parcs naturels régionaux sont gérés par un syndicat mixte ouvert élargi, composé par des élus des collectivités membres (communes, départements, régions) et parfois des partenaires socio-économiques. Les parcs naturels régionaux ont été créés en France par un décret en date du 1er mars 1967. Leurs territoires sont classés par décret du premier ministre pour une période de 12 ans renouvelable. Les règles de gestion d'un parc régional figurent dans sa charte.….

    montre plus
  • Cours institutions européenne l1
    4672 mots | 19 pages

    |Plan du cours | Introduction : Paragraphe 1 : Remarques terminologiques et conceptuelles sur la notion d’institution européenne A. Traits généraux des OI a. Définition de l’OI b. Les attributs essentiels des OI B. Les différentes approches du qualificatif «européen» a. L’approche géographique de la notion b. L’approche fonctionnelle de la notion Paragraphe 2 : Délimitation et approche du cours MANQUANT Cours : Paragraphe 2 : Les organisations suscitées par….

    montre plus
  • Supermarket Lady
    698 mots | 3 pages

    Lieu de conservation : forum Ludwig à Aix La-Chapelle Contexte A partir des années 1950 aux Etats-Unis et en Europe, il y a un fort développement économique, qu’on a appelé les «Trente Glorieuses ». Cette période est marquée par la consommation en masse des populations grâce à l’arrivée des supermarchés et des centres commerciaux et l’augmentation du pouvoir d’achat. Personne ne connaissait encore ce mode de vie (électroménager, ameublement moderne) ni cette abondance de produits alimentaires dans les magasins.….

    montre plus
  • Droit Pénal Général cours quentin
    18230 mots | 73 pages

    Paragraphe 1 : La Convention EU des droits de l’H et des libertés fondamentales : Ratifiée le 3 Mai 1974 par la France, alors qu’elle a été créée en 1950 et était en vigueur en 1953. Le 3 Octobre 81, sous Mitterrand, la FR a reconnu le droit de recours individuel aux citoyens. Cela signifie que tout justiciable qui a utilisé toutes les voies de recours FR et dans les 6 mois de la décision définitive peut saisir une juridiction EU qui s’appelle la….

    montre plus
  • COMMENTAIRE DE L’ARRET « ASSOCIATION AC ! » DU CONSEIL D’ETAT (11 MAI 2004)
    3191 mots | 13 pages

    Les motifs à l’appuie du recours des requérantes sont au nombre de trois : La commission permanente du comité supérieur de l’emploi se serait réunie de façon irrégulière pendant les consultations du 15 janvier et 6 février 2003 sur le projet d’agrément des accords relatifs aux conventions du 1er janvier 2001 et 2004. De cette façon, elle aurait violé l’article R.322.13 du Code du travail ; Il y aurait eu violation de l’article L352.2 du Code du Travail faite par les articles 2, 4, 6 et 10 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004. Ces dispositions prévoyaient la création d’une commission paritaire nationale composée uniquement des organisations signataires de la convention, dont le but était de définir les règles concernant la démission légitime, le départ volontaire, la procédure d’admission au bénéfice des allocations des salariés dont l’entreprise a réduit ou cessé son activité sans que leur contrat de travail ait….

    montre plus
  • Constitution européennev2
    876 mots | 4 pages

    COMMENT LA CONSTITUTION EUROPÉENNE A-T-ELLE ÉTÉ NÉGOCIÉE ? 1. Un cadre original et démocratique : la Convention sur l’avenir de l’Union.….

    montre plus
  • Fiches cas pratiques
    1180 mots | 5 pages

    * Convention européenne CESDHLF : Applicable en France, sans condition de réciprocité. Arrêt Conseil d’Etat de 1990, Confédération des associations de familles catholiques et arrêt Jacques Vabre 1975. * Norme communautaire originaire (Traité de Paris, CECA, 1951 ; Traités de Rome, 1957, CEE – CEEA ; Traité de Maastricht, 1992 ; Traité d’Amsterdam, 1997 ; Traité de Nice, 2001 ; Traité de Lisbonne, 2007)….

    montre plus
  • Les réseaux d'assainissements
    2638 mots | 11 pages

    Création d'un réseau d'assainissement de conduction des eaux PROJET D’HYDRAULIQUE APPLIQUEE . |Sommaire | Présentation Réseau d’eaux pluviales A. Rappel de quelques notions B. Avant Projet C. Dimensionnement des canalisations D. Problèmes rencontrés et solutions envisagées Réseaux d’eaux usées A. Dimensionnement des canalisations B. Parcours des canalisations C. Condition d’auto curage D. Dimensionnement du bassin de rétention Aménagement et dispositions constructives A. Généralités B. Mise en œuvre des canalisations C. Traitement des eaux Note de calcul Profil en long ci-joint Plan ci-joint Présentation Pour améliorer la vie des habitants de l’agglomération de Villenauxe-La-Petite, nous sommes chargés de créer un réseau d’assainissement qui permettra de conduire les eaux usées et pluviales de celle-ci, des zones industrielles (ZI) 2 et 3 et des zones d’aménagement concerté (ZAC) 1….

    montre plus
  • Reserve d'étude 1
    878 mots | 4 pages

    En savoir plus sur cet article... Modifié par Décret 84-1080 1984-12-04 art. 1 JORF 5 décembre 1984 Abrogé par Décret n°94-963 du 7 novembre 1994 - art. 20 (Ab) JORF 9 novembre 1994 Sous réserve des engagements internationaux de la France, le conjoint et les enfants de moins de dix huit ans d'un ressortissant étranger régulièrement autorisé à résider sur le territoire français, qui viennent de rejoindre dans les conditions prévues….

    montre plus
  • Dissertation
    1495 mots | 6 pages

    HISTOIRE ET CULTURE EUROPEENNE SUJET : « Le Conseil de l’Europe » A la suite de la Seconde Guerre mondiale, en Octobre 1948, fut réuni à la Haye un Congrès des mouvements politiques favorables à la création d’une Union politique européenne. Durant ce fameux Congrès de la Haye qui vit la naissance du Mouvement européen les Etats européens représentés à la Haye décidèrent donc la création du Conseil de l’Europe : une stricte organisation intergouvernementale de coopération internationale.….

    montre plus