Reglementation française bio

Pages: 5 (1191 mots) Publié le: 12 janvier 2011
Réglementation en agriculture biologique : ce qui a vraiment changé le 1er janvier 2009
La nouvelle réglementation européenne en matière d’agriculture biologique est entrée en vigueur le 1er janvier 2009.
Avec cette nouvelle réglementation, les fondamentaux de la Bio sont maintenus, notamment ceux liés aux principes d’interdiction d’utilisation de :
• produits chimiques de synthèse,
• d’OGM et dedérivés d’OGM,
• de traitements ionisants.
Le règlement (CE) n°834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 reprend toutes les spécificités de l’agriculture biologique et précise en particulier ses objectifs et principes :
- gestion durable,
- respect des équilibres naturels et de la biodiversité,
- produits de haute qualité dont l’obtention ne nuit pas à l’environnement, à la santé humaine, à la santédes végétaux, des animaux ou à leur bien-être.
Harmonisation des normes et transparence pour le consommateur
Un nouveau pas est franchi pour harmoniser et étendre les normes au plan européen, rendant le système plus transparent pour les consommateurs.
Dans tous les domaines couverts par la réglementation européenne, les cahiers des
charges nationaux sont abrogés depuis le 1er janvier 2009.
C’est lecas des cahiers des charges français pour les produits animaux concernés.
Ils ne peuvent subsister que pour les produits non couverts, ou pas encore, par la
réglementation européenne, à savoir :
- les lapins,
- les escargots,
- les autruches,
- les espèces aquacoles et les algues marines ainsi que leurs dérivés,
- les aliments pour animaux de compagnie.
De plus il est prévu d’adopter au plancommunautaire des règles pour la vinification
des raisins issus de l’agriculture biologique.
Par ailleurs, les Etats membres ont la possibilité de fixer des règles nationales dans
les domaines non couverts par la réglementation communautaire, comme la
restauration collective.
Des règles privées peuvent toujours s’appliquer mais doivent respecter au minimum
les règles européennes en vigueur.
Deslignes directrices communes pour les contrôles
Le système de contrôles et de certification des produits biologiques, faisant appel à
des autorités de contrôle ou à des organismes certificateurs privés agréés par les
pouvoirs publics, est maintenu.
Les organismes certificateurs doivent être accrédités selon la norme européenne EN
45011, commune à tous les états membres de l’UE, et agréés par lesautorités
compétentes de chaque état membre à savoir l’INAO pour la France.
Chaque opérateur qui produit, transforme, stocke, distribue et importe des produits
ou des denrées alimentaires biologiques doit faire l’objet d’un contrôle spécifique au
moins une fois par an s’ajoutant aux contrôles officiels de portée générale.
L’harmonisation du fonctionnement des organismes certificateurs amorcée dansle
nouveau dispositif (documents justificatifs communs…) se poursuit avec l’élaboration
de lignes directrices pour les contrôles, validées par les pouvoirs publics (INAO).
Etiquetage : logo communautaire et origine géographique
Les logos AB et communautaire permettent toujours aux consommateurs d’identifier,
avec certitude, des produits contenant au moins 95% d’ingrédients bio (hors eau et
sel), la partrestante n’étant pas disponible en bio et expressément autorisée. Dans
tous les cas, seuls des additifs ou auxiliaires autorisés en agriculture biologique
peuvent être utilisés.
Pour les produits pré-emballés d’origine européenne, le logo communautaire sera
rendu obligatoire, le moment venu, en principe le 1er juillet 2010 lorsqu’il aura été
redéfini1. Dans tous les cas où il sera utilisé, il serasystématiquement accompagné
de précisions sur l’origine géographique des produits (UE/non UE et possibilité de
mentionner le pays).
La référence à l’agriculture biologique peut aussi apparaître, au niveau de la liste des
ingrédients et dans le même champ visuel que la dénomination de vente, sur des
produits contenant du poisson ou de la viande provenant de la chasse et de la pêche
et dont tous...
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