Relation sociale au travail
1re partie : droit travail
Droit de contrat de travail s’applique au salarié.
Contrat travail = travailleur salarié (personne qui travaille sous contrat de travail).
Travailleur salarié se distingue du bénévole, de l’indépendant, du fonctionnaire.
Attention : toute personne qui travaille n’est pas salarié !
Contrat de travail = ?
Définition
C’est un contrat en vertu duquel un travailleur s’engage à fournir un travail contre rémunération et sous l’autorité d’un employeur.
Contrat entre un travailleur et un employeur ! (2 parties)
Pour qu’il y ait contrat de travail, il faut 4 éléments ! * 1/ Contrat synallagmatique
Chaque partie à des obligations envers l’autre partie (travailleur-employeur)
Pour qu’il y ait contrat, iI faut qu’il y ait consentement des parties sur une même chose.
Les formalités peuvent être utile pour faciliter la preuve mais pas théoriquement nécessaire. On peut conclure un contrat de travail verbalement ou tacitement.
Éléments essentiels d’un contrat de travail * La personne du travailleur qui va travailler * La rémunération * Le travail à fournir
Si les 2 parties sont d’accord alors il y a contrat de travail.
La rémunération et le travail à fournir sont deux éléments inévitables ! (sans eux on ne saurait pas avoir un contrat de travail).
Des éléments supplémentaires sont essentiels (il faut les préciser !) : * Un lieu de travail précis (je n’entends pas aller à Weyler, mais à Arlon). * Une voiture de société * Offrir le logement * Je ne travaillerais pour vous qu’à ces conditions là !!!
On peut poser ces éléments, les rajouter. Mais il faut le faire savoir expressément à l’autre ! * Il faut savoir prouver qu’on a posé ses éléments si l’employeur ne respecte pas.
Pour qu’un contrat soit valable :
A/ consentement libres et éclairés
Libres : se fait sous la contrainte pas valable
Éclairés : être informé de tous les éléments qui pourraient être important.
Ex :