L'étude des relations institutionnelles entre le président de la République et le Gouvernement.

Problématique : quelles sont les relations institutionnelles entre le président de la République et le Gouvernement ?

Les relations entre le président et le Gouvernement se forment autour de trois axes : le président nomme chacun des membres du Gouvernement le chef de l’État préside le conseil des ministres (= formation collégiale réunissant l'ensemble des ministres) Il fixe l’ordre du jour avec la proposition du Premier ministre. en cas d’empêchement ou de décès du Président, l’intérim est assuré par le président du Sénat. Néanmoins, si le président du Sénat vient lui-même à être empêché, le Gouvernement assure collectivement cet intérim (= intervalle de temps pendant lequel une fonction est remplie par un autre que le titulaire)

La question de l'éventuelle responsabilité du Gouvernement à l’égard du Président de la République se pose toujours. La Constitution de 1958 ne prévoit pas une telle responsabilité. Lors de la phase de rédaction du texte constitutionnel, le général de Gaulle l’a lui-même rappelé à des députés inquiets. Pourtant, la pratique sous la 5ème République, en dehors des périodes de cohabitation, ne va pas dans ce sens. Alors qu’une seule démission gouvernementale a été consécutive au vote d’une motion de censure à l’Assemblée nationale en 1962, celles provoquées par le président de la République ont été nombreuses. Des désaccords entre chef de l’État et Premier ministre ont entraîné la fin anticipée de plusieurs gouvernements. Le président de la République adresse souvent des consignes directement aux ministres, sans passer par le Premier