Religion et individu

Pages: 12 (2927 mots) Publié le: 23 mars 2012
Titre 1 : Religion et personne


Chapitre 1 : RELIGION ET INDIVIDU


Les droits de la personnalité sont des droits subjectifs qui permettant à toute personne d’obtenir des autres la reconnaissance de sa personnalité, à savoir de son individualité physique, de son individualité morale, mais encore de son individualité civile, ainsi que la protection de sa vie privée. A cet égard, s’il nefait aucun doute que la religion participe de la vie privée, elle n’en est pas moins un élément qui dans certains cas peut prétendre intégrer son nom et surtout son prénom.



Section 1 : Religion et nom

Le nom comprend plusieurs éléments :
- le nom patronymique, devenu nom de famille avec la loi du 4 mars 2002 ;
- le ou les prénoms.

Or si le nom est bien un élément de l’état despersonnes, la religion n’en fait pas parti. En effet, cet élément ne figure pas sur la carte d’identité. Pour autant, la religion ne demeure pas toujours extérieure à ce mode de personnification de l’individu. En effet, dans certains cas, le choix d’un prénom, plus rarement celui du nom, va être un symbole de son appartenance religieuse. Les noms de religion, qui sont donnés dans les ordres monastiques,ce sont juridiquement des pseudonymes qui ne se transmettent pas.


§1 : Religion et nom de famille

Parce que le nom est à la fois une institution de police et un droit de la personnalité, sa mise en adéquation avec les convictions religieuses de celui qui le porte n’est pas toujours facile à mettre en œuvre, et ce quelque soit les raisons que pourraient justifier la personne, à souhaitercolorer son nom religieusement. Indépendamment de la possibilité d’adjoindre le nom d’un des parents, laissant supposer l’appartenance à une religion, seul un changement de nom peut permettre cette mise en adéquation. Inversement, un changement de nom va permettre de se séparer d’un nom trop connoté religieusement, ici encore peu importe les raisons. Or parce que le nom est une institution de police,il requiert une certaine fixité ; c’est pourquoi le nom est en principe immuable. Mais cette immuabilité n’est pas absolu car il est possible de changer de nom à condition de se prévaloir d’un intérêt légitime : c’est l’article 61 du code civil.

En la matière, il existe peu de jurisprudences intéressant le fait religieux. Le plus souvent, la demande de changement tente à l’abandon d’unpatronyme à consonance étrangère dont on pourrait déduire l’appartenance à une race ou à une religion.

Même si le Conseil d’Etat est appelé régulièrement à statuer en la matière, il est réticent à admettre la reprise d’un nom qui aurait été préalablement francisé, et ce même pour des raisons de réveil du sentiment religieux. Est invoqué ici la stabilité du nom. Il reste la possibilité à la personned’emprunter un pseudonyme mais elle ne peut ici encore le transmettre. A défaut de pouvoir changer de nom, le choix d’un prénom demeure le moyen le plus simple de mettre son identité en adéquation avec ses convictions religieuses.
§2 : Religion et prénom

Le choix d’un prénom permet de révéler l’appartenance, de celui qui le porte, à une religion, sachant que la question va se poser tant au stadede l’attribution du prénom qu’au stade du changement.


A. Religion et attribution du prénom

Le choix d’un prénom va pouvoir être le reflet des convictions religieuses des parents et le souhait de voir leur enfant grandir dans une religion donnée. Le principe en la matière est la liberté de choix. En pratique, la plupart des prénoms donnés, correspond à des saints, des personnages de laBible ou du Coran.
Ce principe de libre choix connaît une limite : l’intérêt de l’enfant ; c’est l’article 57 al. 3 du Code civil. Le choix d’un prénom doit s’exercer dans le respect de l’intérêt de l’enfant. Le Juge aux Affaires Familiales (JAF) peut en théorie ordonner la suppression sur les registres de l’état civil de prénom à consonances religieuses qui seraient contraires à l’intérêt de...
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