user icon

Rembt credit de tva

2240 mots 9 pages
Montre plus
@ internet - DGFiP

N° 3519
IFU/No ILIAD-Cx
N° 11255

* 09
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES

....................................................................................................

Date de réception de la demande : (timbre à date du service des impôts)

N° d’enregistrement au registre 4000
....................................................................................................

N° de dossier-clé du demandeur

Enregistrer sous...

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE CRÉDITS DE TAXES
AU TITRE DE LA PÉRIODE :
..........................................................................................................................................

N° MEDOC de la demande

I. IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
Nom, prénoms ou dénomination de l'entreprise et adresse du principal établissement ou de la direction de l'entreprise Adresse de correspondance (1) ou Nom, prénoms ou dénomination et adresse du représentant fiscal ou du liquidateur judiciaire

Tél. : Activités exercées (souligner l'activité principale).
N° de TVA intracommunautaire

Tél. :

Numéros d'identification

F R
N° SIRET de l'établissement

Code activité

(ces numéros figurent sur vos déclarations de TVA préimprimées)

Nationalité de l'entreprise

• Entreprise française . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • Entreprise étrangère – établie dans l’UE et réalisant des opérations imposables en France . . • Entreprise étrangère – établie hors UE et réalisant des opérations imposables en France sans y être établie (désignation obligatoire d'un représentant fiscal) . . . . .

(2)

II. DEMANDE DE REMBOURSEMENT
OBSERVATION : Avant de remplir cet imprimé, il vous est conseillé de consulter les explications fournies page 2. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez prendre contact avec le service des impôts dont vous dépendez. Le soussigné (nom,

en relation

  • Société mie
    363 mots | 2 pages

    | | | | |Centre d’évaluation : INSTITUT DE FORMATION PAR ALTERNANCE - STRASBOURG | | |[pic] | |Durée totale : | |Objectif(s) de l'activité : | | | |Concevoir des feuilles de calcul permettant de déterminer les différents éléments de la déclaration de TVA | |Présenter une déclaration de TVA CA3 informatisée à l’aide d’un tableur | |Contexte de l'activité : | |….

    montre plus
  • Acrc dessange
    418 mots | 2 pages

    (Barby, Barberaz, Cognin) - Zone tertiaire : 20km autour de Chambéry (Aix-Les-Bains) Des clients viennent également de toute le France lorsqu’ils sont en vacance ou en déplacement dans notre région. Contexte commercial : Les produits sont rangés suivant les différentes marques, KERASTASE, PHYTODESS.….

    montre plus
  • Fiche De Bonification
    554 mots | 3 pages

    La valeur de son appartement est en baisse et sans contrepartie financière de la part de la mairie. Mauvais exemple, et illisible. Question 4 (points 0.75/2) L’imprimante de fait pas partie d’une consommation intermédiaire car l’imprimante est un capital fixe (donc qui dure plus d’un an) alors que l’encre et le papier sont une consommation intermédiaire ils sont utilisé avant un an après achat. Oublie de L’encre et du papier. Question 5 (points 1.25/2)….

    montre plus
  • De la décentralisation à la relocalisation
    1187 mots | 5 pages

    Organisation de l'entreprise « Pourquoi les entreprises commencent à relocaliser ? » Introduction : De nos jours, toute entreprise a pour finalités de réaliser du profit et de se pérenniser. Pour cela, des choix doivent être pris, comme le fait de délocaliser une partie ou la totalité de sa production.….

    montre plus
  • Le marché de l'expense management
    2383 mots | 10 pages

    Cela implique qu’il faut s’attaquer à trois domaines : -La politique et les règles qui dictent aux employés quelles dépenses sont acceptables, si ils ont besoin d’avoir l’accord préalable de leur supérieur pour dépenser, et quand et comment déposer leurs demandes de remboursement. -Les procédés pour classer les demandes d’indemnisation, les factures collectées, les dépenses autorisées qu’il faut rembourser, la TVA à reverser… La plupart de ces procédés peuvent être sous-traités par des spécialistes. -Les systèmes qui peuvent être automatisés ou manuels, indépendants ou intégrés à d’autres systèmes informatiques (e.g outils de réservation en ligne, solutions de paiement par carte). Les entreprises….

    montre plus
  • Grille d aide la conduite demande de rendez vous RRH
    325 mots | 2 pages

    Les règles du jeu - « c’est le collaborateur qui est acteur pour toute demande c’est à lui de faire la démarche. » - Confidentialité des échanges : « En fin d’entretien, nous déciderons ensemble du débrief que je ferai à son directeur » 3 - ECOUTE ET INVESTIGATION Ecoute du salarié sur son parcours, son poste actuel et ses souhaits => questions ouvertes et neutres, reformulation… 4 - REFLEXION SUR L’ACCOMPAGNEMENT….

    montre plus
  • love and hate
    378 mots | 2 pages

    DEUXIEME PARTIE (10 points) EXERCICE 1 Votre association a contacté plusieurs agences de voyage pour l’organisation d’un voyage d’étude à l’étranger. Vous êtes chargé de choisir l’agence avec laquelle vous réaliserez ce projet. Les critères de comparaison retenus sont les suivants : Critères Pondération Prix 5 Hôtel et prestations 4 Contenu du séjour 3 Notoriété de l’agence 2 Services annexes 1 Quatre agences sont en compétition. Les notes attribuées sont :….

    montre plus
  • Organisation et planification entreprise
    308 mots | 2 pages

    * Moi et le fournisseur Arton, cette semaine, par téléphone, m’informer, la commande sera-t-elle livrée ? * Moi, Urgent, à l’entreprise, en recherchant la réf dans le catalogue, un devis à saisir, Il faut l’envoyer au client avec la réf du radiateur * Moi, avant la fin de semaine, à l’entreprise, par note de service ou lettre recommandée, à Mr le MAO, lui l’informer qu’il sera en congé en fin de semaine * Moi, maintenant, à mon bureau sur mon ordinateur, un problème technique, besoin d’aide donc appel à l’assistance ou technicien ou informaticien….

    montre plus
  • dossier contexte institutionnel
    6699 mots | 27 pages

    Comment by Auteur inconnu: Pas le bon mot Comment by Auteur inconnu: échangéAussi l’importance du travail d’équipe et leur complémentarité, il s’agit même du noyau dans l’accompagnement des jeunes accueillis afin d’atteindre les objectifs souhaités. Comment by Auteur inconnu: Pas super bien ditLe développement du réseau partenarial fait partie de la dynamique institutionnelle, l’accompagnement des MNA est multi partenarial, les problématiques sont d’ordres sanitaires sociaux, administratifs, économiques, culturels, juridiques et psychologiques. Le moniteur éducateur doit se mobiliser de manière constante, afin d’organiser et d’accompagner au mieux le jeune. Pour la rédaction de cet écrit, j’ai effectué des recherches documentaires, je me suis aidé du projet de service, du projet d’établissement, des documents fournies aux jeunes, livret d’accueil, charte de droit. Comment by Auteur inconnu: fournisMon stage au sein du service de L’AMIE a réellement conforté….

    montre plus
  • Banque
    2061 mots | 9 pages

    2.3 – Les relations de l’entreprise avec la banque Contexte La société BSF est une entreprise de nettoyage industriel dont le siège social est situé avenue de la république à Saint-Nazaire en Loire Atlantique. Elle possède trois comptes bancaires, l’un au Crédit Agricole de Loire Atlantique, le second à la Société Générale et le troisième à la BNP. En stage dans cette entreprise, vous devez réaliser un certain nombre de travaux concernant les relations de l’entreprise avec la banque. Monsieur LEMESLE, chef comptable souhaite également tester vos connaissances des mécanismes comptables avant de vous confier un dossier.….

    montre plus
  • Rapport de stage boulangerie
    483 mots | 2 pages

    Remerciements I) Présentation de l'entreprise : A) Fiche d'identité Le nom de la boulangerie est CAP ‘tain miam, c’est une EI (entreprise individuelle). Elle se situe à Saint Rambert D'Albon, dans la Rue de Marseille sur la N7 et proche de l’A7.….

    montre plus
  • La femme d'à côté
    4112 mots | 17 pages

    consultation: La femme d’à côté Le soussigné, consulté ce 6 janvier 2010, sur le point de savoir comment Antoine et Elise pourront mettre fin à leurs unions respectives le plus rapidement possible afin de se marier ensemble, comment établir le lien de paternité entre Antoine et Henri et maintenir celui existant entre Antoine et Julien, émet l’avis suivant au regard de faits ci-après relatés : Antoine BERTHET a rencontré Mathilde DERVILLE en juin 2000, laquelle venait d’accoucher d’un petit Julien qui a été reconnu comme enfant naturel d’Antoine le 2 décembre 2000. Ils se sont mariés le 28 décembre de la même année. Antoine a quitté son épouse en septembre 2003 et Julien l’a suivi. En mars 2004 Antoine a fait la connaissance d’Elise, laquelle est très rapidement devenu sa maîtresse au point que le petit Henri, né le 19 mars 2005, est très certainement le fruit de cette passion.….

    montre plus
  • Norauto
    675 mots | 3 pages

    C’est un récapitulatif des missions et activités ponctuelles réalisées lors du stage en Relation clientèle et en Management de l’équipe commerciale, en bas à gauche doivent impérativement figurer le nom du tuteur, sa signature ainsi que le cachet de l’entreprise. b. Forme : Ces 2 documents doivent être séparés physiquement du dossier de stage en lui-même. Un simple agrafage suffit. c. Remarques : L’absence de signature et/ou de tampon entraine l’interdiction de présenter l’épreuve. L’annexe….

    montre plus
  • Laicite
    370 mots | 2 pages

    Dans certains cas l’application de la loi pure et dure est nécessaire parce que nous avons en tant que soignants du service public, des impératifs de santé , ainsi que des impératifs de neutralité.. Le refus de certaines femmes d'être prise en charge par un homme , le respect de l'alimentation d'un patient pratiquant , le port d'un signe religieux par un interne lors de consultation sont des exemples que nous avons vécu. Se sont des évènements qui peuvent être source de conflits. Pour les éviter il faut savoir et vouloir comprendre et connaitre les différentes religions et leurs pratiques.….

    montre plus
  • Crédit de tva
    424 mots | 2 pages

    Au-cours du mois de mars vous avez dégagez un crédit de TVA de 4000 euros. En tant qu'entreprise qui exportent vous avez la possibilité de bénéficier du régime des entreprises exportatrices sous certaines conditions. Je vous commencer par vous exposer la procédure générale de remboursement et ensuite la procédure spéciale de restitution. Pour conclure je vous direz à quel procédure vous avez le droit et le montant de votre crédit remboursable.….

    montre plus