La résolution des conflits collectifs en France | |

INTRODUCTION : définition des notions (conflit=grève, formes de la grève : licite et illicite)

I - EVOLUTION DE LA CONFLICTUALITE EN FRANCE

1. Une baisse tendancielle des conflits (en nombre de grèves/grévistes/la durée des grèves) 2. … dans un contexte de mutations socio-professionnelles (protection sociale – chômage/CDD/CTT, 35h, CP) 3. Analyse sectoriel de la conflictualité (traditionnellement grève dans le secteur industriel, or aujourd’hui de plus en plus dans le tertiaire, les motifs) 4. Encadrement juridique de la conflictualité (obligation de négocier loi du 1982, activité conventionnelle, dispositifs institutionnels)

II – LES MODES DE RESOULUTION DES CONFLITS

1. Les dispositifs du code du travail (3 procédures spécifiques : conciliation – médiation – arbitrage/Tribunal Gd Instance) 2. Les pratiques développées en dehors des dispositifs du code du travail (le rôle de l’inspecteur du travail, la désignation comme médiateur d’un fonctionnaire spécialisé dans le cadre d’un conflit fortement médiatisé, négociation entre les partenaires) 3. La négociation comme un moyen de prévention du conflit

CONCLUSION
La résolution des conflits collectifs en France

Le conflit est une des données fondamentales de la vie sociale. Il est le moyen d’expression des oppositions entre les différents acteurs économiques et sociaux, dont les intérêts et les positions diffèrent. Le conflit collectif du travail désigne un désaccord particulièrement important, entre un ou plusieurs employeurs et un groupe de salariés, au cours duquel les rapports au travail de ces derniers se dégradent. Dans la plupart des cas ce conflit collectif se traduit par la grève qui permet aux salariés d’exprimer leur mécontentement ou leur inquiétude avec pour objectif de faire valoir leurs demandes.

Le dictionnaire français La Rousse définit la grève comme une « cessation collective et