Responsabilité civile
14353 mots
58 pages
31 août 2011Obligations 2
Introduction générale
Notion et fondement de la responsabilité civile (Beaudouin p.1 à 11)
La responsabilité civile est en quelque sorte la responsabilité juridique inhérente à la réparation du préjudice causé à autrui. Le droit de la responsabilité civile c’est l’instrument qui permet de réaliser l’équilibre entre la liberté de l’homme et ses devoirs dans la vie quotidienne en société.
L’auteur du dommage, c’est sur lui que reposera l’obligation de réparer son préjudice. Cette dette de réparation peut intervenir autant dans un cadre contractuel que dans un cadre extracontractuel.
Fautes CIVILES L’obligation de réparer le préjudice revient au profit de la victime.
Réparation : presque toujours, par une somme d’argent remise à la victime.
Réparation imparfaite : on donne de l’argent et pas nécessairement de réparation, le mal fait.
B. ÉVOLUTION DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
1. Droit ancien (p. 11 à 13 Beaudouin) (avant le Code civil) L’ancien droit est de tradition romaine et barbare où la responsabilité civile et la responsabilité pénale se confondent. La réparation du dommage et la punition de son auteur s’obtiennent par l’exercice du droit à la vengeance reconnu à la victime. À cette époque, il y a absence de principe général de responsabilité civile. Plus tard, l’auteur de la faute pouvait acheter le droit de vengeance (Indemnisation). Plus tard, l’état se mêle plus et va distinguer les actes commis par une personne qui sont socialement inacceptables et qui devront être punis. Ensuite, on réalise que droit civil et criminel peuvent tous les deux être appliqués. Énumération des actes : tel acte vaut tant, etc. Chaque acte criminel est énoncé avec une sentence appropriée. Sanctions criminelles et civiles. Ex : un bras brisé = 25$...
2. Droit contemporain (p. 13 à 19 Beaudouin) (depuis le Code civil) La victime a le fardeau de la preuve.
a) Code civil du Bas-Canada (le fondement de