GILDAS ALLABA WINNER 0022508380860

COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE

REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE
Union - Discipline - Travail

« LE JUGE ADMINISTRATIF ET LE CONTENTIEUX
DE LA RESPONSABILITE EXTRA CONTRACTUELLE DE L’ADMINISTRATION IVOIRIENNE»

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I.

PREFACE …………..……………………………………………………..……………..….….page 3

II.

INTRODUCTION ……………………………………………………………………………… page 5

III.

Communications ……………………………………………………………………….……. page 8 a. Leçon inaugurale…….…………………………………………………………….…. Page 9 « Le Conseil d’Etat français et le contentieux de la responsabilité administrative » b. « Le juge ivoirien et le contentieux de la responsabilité extra contractuelle de l’administration ivoirienne ».………………………………………….. Page 16 c. « Responsabilité du fonctionnaire et sanctions disciplinaires : évolution de la jurisprudence »……………………………………….... page 23 d. « Droits et obligations du fonctionnaire ivoirien : modalités de mise en œuvre des sanctions disciplinaires et des voies de recours »…………………………………………………….. Page 33

IV.

RAPPORT DE SYNTHESE …………………………………………………………….. page 55

V.

CONCLUSION ………………………………………………………………………..…….. page 60

VI.

RECOMMANDATIONS…………………………………………………………………… page 62

VII.

ANNEXES ……………………………………………………………………..………………. Page 64 1. Allocutions ……………………………………………………………………………. Page 65 2. Sommaire de quelques arrêts en matière de responsabilité administrative …………………………………….…….. page 72 2

3 3

PREFACE

Le droit administratif ivoirien cherche encore sa voie ; la reprise du modèle français doit être considérée comme une première démarche, conservatoire qui ne peut cependant le confiner ni le limiter. Il apparaît inévitable que peu à peu, l’écart se creuse entre le modèle et son application en Côte d’Ivoire en fonction de la réalité historique et sociologique. Cela doit conduire à un autre équilibre de la construction de l’ensemble de l’édifice juridique pour le rendre cohérent. L’apport de la Côte d’Ivoire à la jurisprudence