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Responsabilité du jour de football du fait de son ballon

2495 mots 10 pages
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Dissertation, La responsabilité du joueur de football du fait du ballon

L’article 1384 alinéa 1 du Code Civil dispose que « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ».
Ainsi, la responsabilité du fait des choses est la situation dans laquelle un individu engage sa propre responsabilité délictuelle à la suite d'un préjudice qu'il aurait causé à autrui par le biais d'une de ses choses personnelles.
Pendant la majeure partie du 19ième siècle, il n’existait, à la lecture du Code Civil, qu’un principe de responsabilité du fait personnel et des cas particuliers expressément prévus aux articles 1384 et 1385. Vers la fin du XIXième siècle, cet ensemble de règles du Code Civil s’est révélé insuffisant en raison de la multiplication des accidents liés au machinisme et à l’industrialisation. Face à ce constat, la doctrine et les juges se sont demandés comment élargir les cas de responsabilité du Code Civil et ont trouvé la solution dans l’article 1384 alinéa 1 du Code Civil. Cet alinéa n’avait que pour but, dans l’esprit des rédacteurs du Code Civil, de servir de transition entre la responsabilité du fait personnel et la responsabilité du fait d’autrui et du fait des choses. Néanmoins, c’est cet alinéa qui a permis de moderniser le droit de la responsabilité. C’est dans l’arrêt Teffaine du 16 juin 1896 que la Cour de Cassation a découvert dans l’alinéa 1 de l’article 1384 un principe général de responsabilité du fait des choses.
Ainsi, en un siècle, la jurisprudence a créé un régime général de responsabilité qui n’a pas vraiment d’équivalent au monde. On parle de ce régime parce qu’en matière de responsabilité du fait des choses on ne prend pas en considération la faute. En effet, à partir du moment où une chose que l’on a sous sa garde cause un dommage, on est responsable de ce dommage quel que soit la

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