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Responsabilité gouvernementale

2313 mots 10 pages
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|LA RESPONSABILITE GOUVERNEMENTALE |
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|- La responsabilité pénale des Gouvernements et la responsabilité politique des Gouvernements |
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|La responsabilité pénale concerne à la fois les régimes parlementaire et présidentiel. La responsabilité politique des Gouvernements :|
|symbole d’un régime parlementaire marqué par une séparation souple des pouvoirs. |
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|- Vème République : ce régime a eu une double évolution en matière de responsabilité politique : |
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  • La 5éme république est elle un régime parlementaire
    339 mots | 2 pages

    PROBLEMATIQUE : Ainsi, on va alors s’interrogé si la Vème république est elle un régime parlementaire. ANNONCE DU PLAN : C’est pourquoi nous verrons dans une première partie la fin des précédents régimes parlementaires I. Et dans une seconde partie l’installation des nouveaux régimes politiques II I LA FIN DES PRECEDENTS REGIMES PARLEMENTAIRES a) l’instabilité gouvernementale b) un contrôle du pouvoir l’législatif II L’INSTALLATION DU NOUVEAU REGIME POLITIQUE a) la Vème république un régime stable b) élection du chef de l’état au suffrage universel direct Conclusion :….

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  • Responsabilité
    20128 mots | 81 pages

    |28/04/2003 |Liège (3e ch.) 28 avril 2003, J.T. 2003, liv. 6101, 483, note R.O.D. | | | | | |Responsabilité civile du notaire | | | | | |Le notaire commis pour procéder à une adjudication sur saisie immobilière se doit de signifier l'ordonnance qui le | | |désigne de manière telle que le délai pour former tierce opposition à celle-ci soit expiré avant l'adjudication. A | | |défaut, il commet une faute. Sans cette faute, le dommage résultant de l'annulation de l'adjudication ne se serait pas | | |produit tel qu'il s'est réalisé.….

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  • La longévité de la 3ème république
    2529 mots | 11 pages

    La longévité de la III République Après la chute de Sedan du 03 septembre 1870 et l’abdication de Napoléon III, La République est proclamée le 4 septembre 1870 au balcon de l’Hôtel de ville de Paris. Plusieurs régimes provisoires vont alors se succéder avant que les trois lois constitutionnelles de 1875 soient adoptées. Des le débuts de la III République, un premier régime se met en place présidé par le Général Trochu mais celui ci sera de court durée. Il y a, à ce moment la, deux tendances, ceux qui soutiennent Louis XVI et Chambord et les autres qui soutiennent le conte de Paris et à partir de là ils comprennent que pour se faire entendre, il faut se regrouper.….

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  • La fortmation du gouv sous la 4 eme republique
    1297 mots | 6 pages

    A la question : le Gouvernement est il toujours responsable sous la Vème république ? Il conviendra alors dans une première partie, de répondre par l’affirmative à cette question en énonçant que le gouvernement est doublement responsable politiquement. Pourtant et c’est ce qui constituera notre 2ème partie, nous verrons qu’au regard de la pratique institutionnelle, le gouvernement n’apparaît que virtuellement responsable politiquement.….

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  • La résponsabilité ministérielle
    801 mots | 4 pages

    Responsabilité ministérielle : L’obligation de se retirer à la suite d’un vote de méfiance est la sanction du contrôle parlementaire. Elle constitue l’expression de la responsabilité politique des ministres. Les ministres sont tenus par trois sortes de responsabilités : Responsabilité pénale : atteint les ministres dans leurs personnes ou leurs biens pour infraction à la loi pénale. Responsabilité civile : les obliges à réparer les dommages qu’ils ont causés soit à des particuliers soit à l’Etat.….

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  • Monsieur
    26393 mots | 106 pages

    La responsabilité politique : une responsabilité sans fondement apparent ............ 9 politique .................................................................................................................... 10 2politique du Président de la République : l’usage politique de la notion de « haute trahison » ........................... 11 B) 12Une responsabilité qui ne peut exister véritablement que de fait ..................... 12 De la responsabilité politique sous la période gaullienne… ............................ 12 … à l’ « esquive de la responsabilité politique comme mode de Gouvernement » dans la période de l’après - de Gaulle........................................... 16 § 2. A) Fondements de l’irresponsabilité pénale du Président de la République ............. 17 Le fondement textuel aux termes laconiques de l’irresponsabilité présidentielle : l’article 68 de la Constitution .............................................................. 18 B) C)….

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  • Droit
    1663 mots | 7 pages

    La responsabilité politique qu’endosse le Premier ministre devant le Parlement apparaît alors comme le corollaire naturel de cette prééminence. Ainsi, c’est bien le chef du gouvernement que la Constitution ( article 49-1 ) charge d’engager devant les députés la responsabilité du gouvernement, que ce soit sur la base du programme d’action qu’il détermine ou du discours de politique générale qu’il prononce devant l’Assemblée. Pour pouvoir gouverner, le Premier ministre doit donc impérativement bénéficier de la confiance de la majorité parlementaire. C’est pourquoi le Président de la République, qui nomme le Premier ministre, ne peut désigner à ce poste qu’une personnalité de la même sensibilité politique que la majorité des députés.….

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  • Caca
    2837 mots | 12 pages

    DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation : les responsabilités du gouvernement. Problématique : Quelle place occupe le gouvernement et quelles sont ses responsabilités dans le monde politique français? « Si mauvais que soit un gouvernement, il y a quelque chose de pire, la suppression du gouvernement.….

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  • Kenee
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    LA RESPONSABILITE GOUVERNEMENTALE SOUS LA Vè REPUBLIQUE Dans un régime parlementaire comme le nôtre où le gouvernement a en charge la détermination et la conduite de la politique nationale, sa légitimité se retrouve en ce qu’il doit rendre des comptes et est responsable de sa politique devant les élus du peuple, donc le Parlement. La responsabilité qui se définit en général par la capacité de prendre des actes et d’en assumer les conséquences et plus spécifiquement la responsabilité gouvernementale est entendue comme la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement dans un régime parlementaire. La responsabilité gouvernementale qui est l’une des bases du régime parlementaire français suppose la possibilité pour l’Assemblée Nationale d’offrir sa confiance au gouvernement et qui par conséquent en la lui refusant le contraint à démissionner.….

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  • Responsabilité
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    Pourtant on dirait que l'humain a peur de ces pensées secretes, il a peur de l'aliénation... ou de la vérité... Donc la limite de penser serait en fait une sorte de méchanisme de défense contre l'esprit humain parfois trop délirant, ou trop clairvoyant? Pourquoi avons nous des capacités de reflexion si étendues qui nous suggèrent des idées innacceptables? Ainsi l'esprit humain serait sans limite dans la méchanceté et la cruauté dans son imagination, et nous aurions besoin de nous censurer nous mêmes?….

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  • le cabinet sous la monarchie constitutionnelle
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  • La responsabilité du gouvernement sous la vème république
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    La responsabilité des Gouvernements (La responsabilité pénale des gouvernements concerne à la fois les régimes parlementaires et présidentiel (Impeachment) (La responsabilité politique des gouvernements devant les Parlements représente le SYMBOLE d’un régime parlementaire (Double évolution de la responsabilité politique des gvts sous la Vème République : -La pratique de la responsabilité politique du gvt devant l’AN s’est avérée EXCEPTIONNELLE : 1 seule chute de gvt par AN en 1962, pompidou -Avec cette quasi irresponsabilité politique du gvt, s’est développé une nouvelle forme de RESPONSABILITE PENALE de CHACUN des membres du gvt : CRIMINALITE GOUVERNANTE L’introduction de l’art 121-2 en 92 dans le code pénal sur la responsabilité pénale des personnes publiques, la loi du 13 mai 1996 sur la responsabilité pénale pour des faits d’imprudence ou de négligence, révisée par la loi du 10 juillet 2000 limitant la responsabilité des décideurs publics comme privés (violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence, ou faute d’une particulière gravité, quand le lien entre la faute et le dommage est indirect), et la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993, modifiant les conditions d’engagement de la responsabilité des ministres traduisent cette dynamique de CRIMINALISATION de la vie publique et politique française. Alors qu’à l’origine c’est la responsabilité pénale qui a évoloué pour aboutir à une responsabilité politique, les dernières années illustrent un MOUVEMENT INVERSE, delaissant la responsabilité politique, jugée FACTICE, pour déboucher sur une responsabilité pénale RENOVEE, susceptible de connaître une application EFFECTIVE et de PALLIER les carences de la responsabilité politique, en s’y SUBSTITUANT I/ La responsabilité politique, principe traditionnel du régime parlementaire….

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  • Le pouvoir du président sous la 3ème république.
    626 mots | 3 pages

    Il y a une différence de statut, et le Président de la Rep en tant que chef de l’État est irresponsable politiquement. Le gouvernement est responsable politiquement devant le parlement. Preuve du régime parlementaire, on a recourt à la méthode du contreseing.….

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  • Peut - on parler du régime parlementaire ou des régimes parlementaires
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    Le principe du régime parlementaire dualiste est que le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement et le chef d’état ; ainsi, ce….

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  • La responsabilité politique de l'exécutif sous la vème république
    1955 mots | 8 pages

    Il faut distinguer cette responsabilité politique de la responsabilité pénale du gouvernement qui ne s'intéresse pas aux actes du pouvoir exécutif dans le cadre de leur fonction, mais bien aux actes qu'ils commettent dans leur vie non-professionnelle. Le pouvoir exécutif est un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l'État et d'appliquer la loi élaborée par le pouvoir législatif. Dans le régime présidentiel de séparation des pouvoirs, ce pouvoir est monocéphale, il se résume alors au Chef de l’État et son administration. En revanche, dans le régime parlementaire de séparation que nous connaissons en France, le pouvoir est bicéphale avec un Chef de l’État et son Gouvernement chacun ayant un régime de responsabilité politique, mais aussi pénale spécifique.….

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