Ressources humaines

350 mots 2 pages
LES VARIABLES DE LA PAIE

1/Les heures supplémentaires
Durée légale du travail
35 heures par semaine
151,67 heures mensuelles
Méthode de calcul :
35 heures X 52 semaines
12 mois
- Le salaire mensuel est le plus répandu.

Dans le cadre de la mensualisation, si le salaire mensuel présente un certain caractère forfaitaire, cela tient uniquement au fait que le montant de la rémunération ne varie pas avec le nombre de jours ouvrables contenus dans les différents mois de l’année. La référence à l’horaire pratique reste indispensable pour le calcul de la rémunération mensualisée et le cas échéant, des retenues pour les heures d’absence.
- Le salaire horaire est moins répandu, il est encore utilisé pour la rémunération de certains ouvriers

Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires génèrent pour les salariés les avantages suivants :
- De la 36ème à la 39ème : majoration de 25% (sauf pour les petites entreprises : 10%)
- De la 40ème à la 43ème : majoration de 25%
- A partir de la 44ème : majoration de 50%

Ces heures supplémentaires peuvent être :
- Utilisées en repos compensateur
- Capitalisées sur un compte épargne temps
- Payées en complément de salaire

Ces heures supplémentaires sont exonérées de charges sociales depuis le 1/11/07
Notion de travail effectif et temps de présence
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Exemple : les temps de pause
Le contingent d’heures supplémentaires
Depuis la loi du 20 août 2008, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures. La loi a supprimé l’obligation faite à l’employeur de demander l’autorisation à l’inspection du travail avant de faire effectuer des heures supplémentaires au-delà du contingent, et d’informer celui-ci préalablement à l’accomplissement d’heures supplémentaires dans les

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