TITRE 1 : LA CONSTITUTIONEL
INTRO : La constitution est la source, loi fondamentale (toutes les lois sont attachées directement à la constitution). S’il n’y a pas de constitution alors il n’y a pas de nations, sans constitution un Etat peut être soumis à un autre Etat. La première constitution est la règle la plus importante d’un pays car sinon il n’y pas de pays.
CHAPITRE 1 : LA DEFINTION DE LA CONSTITUTION :
Définition de la constitution : Il vient du latin constituo qui représente une prescription de l’empereur ou les règles de l’ordre monastique.
Il s’agit dès le départ de constituer un système d’administration. C’est à partir du 18 éme siècle qu’il est utilisé pour les états.
Définition matérielle : Définit comme tel en raison de son contenu autrement dit, c’est une idée fait le contenu d’un texte sans l’avoir lu.
I- la logique de la définition matérielle :
Une norme juridique va s’appeler constitution si elle a un contenu constitutionnel, si elle touche à un sujet du droit constitutionnel. Exemple :
- si une règle touche le mariage elle est qualifiée de norme de droit civil.
- si une règle touche le crime, elle est qualifiée de norme pénale.
La définition matérielle apparait à partir du 18 eme siècle avec l’encyclopédie de Diderot qui définit la constitution de l’état : « Le règlement fondamental qui détermine la manière dont l’autorité publique doit exercer. Elle e voit la forme sous laquelle la nation agit en qualité de corps politique. »
Elle touche les instructions de l’état et la vie politique de l’état.
La définition matérielle est également reprise au 20 eme siècle : C’est l’ensemble de règles déterminant le régime politique et les institutions qui découlent de ce système politique.
La constitutions est la règle de droit de l’état, il détermine les obligations qui s’imposent a lui , les droits dont il est titulaire et son organisation intérieur.

II- Les exemples de définition matérielle :
A- Le préambule (premier texte d’une