CONSEIL GENERAL X

LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
(RSA)

Fiche d’information à destination des stagiaires Assistant Social.

Le Revenu de Solidarité Active est entré en application depuis le 1er juin 2009. Ce dispositif remplace le Revenu Minimum d’Insertion (RMI), l’Allocation de Parents Isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires, comme la prime de retour à l’emploi. C’est une allocation dégressive en fonction de l’activité.

OBJECTIFS :

? Compléter les revenus du travail pour les personnes qui tirent de leur activité un revenu limité.
? Encourager l’activité professionnelle, en assurant un complément de revenus lors de la reprise d’activité.
? Lutter contre l’exclusion à travers un accompagnement pour la recherche d’emploi, et une information sur les aides susceptibles de faciliter la reprise d’activité.
? Simplifier les minimas sociaux.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION :

? Condition d’âge :

Etre âgé de 25 ans minimum, ou avoir moins de 25 ans avec un enfant né ou à naître et avoir moins de 65 ans.

? Condition de nationalité :

- Etre de nationalité française - Pour les ressortissants de la communauté européenne et de la Suisse : remplir les conditions de droits au séjour avoir résidé en France durant les 3 mois précédant la demande, s’ils n’ont jamais exercé d’activité professionnelle. - Pour les étrangers : être titulaire d’un titre de séjour valide et justifier d’une résidence régulière ininterrompue depuis au moins 5 ans.

? Condition de résidence :

Résider en France de manière stable, effective et permanente.

? Condition de ressources :

Allocation sous condition de ressources.
MONTANT ET CALCUL :

? Le montant du RSA est calculé en fonction des ressources de l’ensemble des membres du foyer et de la composition familiale.

Barème des montants forfaitaires (RSA socle : en l’absence de revenus d’activité)

|Nombre d’enfants |Un allocataire (barème RMI)