Le contrat

Le contrat est un convention par laquelle une ou plusieurs parties s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner à faire ou ne pas faire quelque chose. Le contrat créée donc un lien de droit en vertu du quel l’une des parties peut exiger de l’autre le débiteur l’exécution d’une obligation.

1) La formation des contrats 1) Le principe la liberté contractuelle

En France les contrats se fondent sur ces principes qui s’articulent autour de trois critères : * la liberté de contracter ou non * la liberté de choix dans le choix du contractant * la liberté dans la détermination du contenu du contrat
Cependant ce principe connaît un certains nombre d’exception : * L’assurance auto qui est obligatoire donc contraire a la liberté de contracter ou non. * Les atteintes a la liberté des choix du contractant le droit de préemption par exemple. * Par rapport au contenue du contrat qui est presque entièrement fixé par la loi exemple contrat de bail.
Le contrat vas se formé par la rencontre du consentement des parties elles doivent manifester leurs volontés de contracter elle peut se manifester de deux façon elle peut s’exprimer soit par la signature (contrat écris), par l’acceptation de l’offre (dans un contrat consensuel) c’est le principe du consensualisme.

2) Les conditions de validité du contrat

Pour être valable un contrat doit contenir 4 conditions : 1) consentement libre et éclairé des parties. 2) Capacité juridique des parties 3) Contenue licite 4) La cause doit être légal
Si l’une de ces condition est absente le contrat est nul (le contrat n’a jamais existé)

2) la classification des contrats
Au nom de la liberté contractuelle, les parties sont autorisés à créer tout type de contrat suivant son besoin. On classe les contrats selon différents critères : * contrat à titre onéreux ou gratuit. (mariage, pacs, etc.) * Synallagmatique (bilatéral) ou unilatéral. * Commutatif