Risque de dollution

Pages: 14 (3399 mots) Publié le: 1 novembre 2012
Réflexion

L’AFFACTURAGE CONFIDENTIEL ET SANS RECOURS : UN MONTAGE DÉCONSOLIDANT ?
Les différents types d’affacturage dans les grandes entreprises et les PME importantes • Affacturage classique : il consiste à transférer des créances commerciales à un factor contre financement et prise en charge du suivi, du recouvrement et du risque d’insolvabilité. • Affacturage semi-confidentiel :l’entreprise conserve la relation complète avec son client, à savoir la facturation, l’encaissement et le recouvrement. Il est dit semi-confidentiel ou encore « notifié non géré » dans la mesure où : le client de l’entreprise est informé de l’existence du factor sans autre changement dans la relation commerciale ; la gestion du poste client est déléguée à l’entreprise elle-même par le factor (homefactoring). • Affacturage confidentiel (ou non notifié) : cette forme d’affacturage permet à l’entreprise adhérente d’accéder au financement et à la garantie des créances transférées tout en gardant la gestion quotidienne du poste client et sans que le client soit informé de ce transfert à une société d’affacturage (pas de notification). • Affacturage “déconsolidant” : l’affacturage sans recours contrel’adhérent est susceptible de permettre la déconsolidation des créances cédées sous certaines conditions (voir § 2). • Affacturage géré : dans ce cas, l’adhérent délègue la totalité de la gestion du poste client (externalisation de l’encaissement, du recouvrement et de la garantie) sans bénéficier d’un quelconque financement.
Source : www.affactassur.com et Revue fiduciaire comptable, n° 361, p. 59.Eric TORT
Diplômé d’expertise comptable certifié IFRS Docteur HDR en sciences de gestion, GREGOR

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armi les différentes formules de mobilisation des créances commerciales, on trouve notamment l’escompte d’effets de commerce, la cession Dailly, la titrisation (cession à un fonds commun de créance) et l’affacturage (1). Nous nous intéressons ici au cas de l’affacturage sous une formeparticulière appelée affacturage confidentiel sans recours. Ce type d’affacturage peut constituer un montage déconsolidant dans la mesure où le poste client peut être sorti du bilan en règles françaises et, sous certaines conditions, en référentiel IFRS.

1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’AFFACTURAGE
En tant que contrat innommé né de la pratique, l’affacturage est un contrat par lequel une entreprise(l’adhérent) transfère des créances commerciales dans le cadre d’une subrogation conventionnelle (2) visée à l’article 1250 du code civil (3) à un “factor” (société d’affacturage) en contrepartie de leur paiement sous déduction d’une commission et de frais financiers. Dans l’affacturage classique, le factor prend en charge la gestion, le recouvrement des créances transférées et le risqued’insolvabilité du client.

Comme le synthétise l’ASF (4) dans son guide publié en 2002, l’affacturage est une technique permettant l’accès à trois services pour l’entreprise, à savoir : • le financement des créances transférées avant leur échéance normale ;

Résumé de l’article
Dans le contexte économique actuel, les besoins de financement courant et la recherche d’une certaine sécurisation du posteclient peuvent conduire les entreprises à rechercher de nouvelles sources de financement comme l’affacturage, c’est-à-dire la cession de créances commerciales à un factor assortie de garantie en cas de défaillance du client. En ce domaine, la formule de l’affacturage confidentiel sans recours offre non seulement l’avantage d’être non notifié au client de l’entreprise, et donc transparent, maissurtout la possibilité « d’externaliser le poste client » du bilan sous certaines conditions.

• la prévention du risque d’impayé dans le cas d’une insolvabilité du client avec la possibilité d’une récupération par l’adhérent jusqu’à 100 % de la créance ;

1. Pour plus de détails, cf. Moulin (J.M), Le droit de l’ingénierie financière, Gualino éditeur, 2009, pp. 489-514. 2. Ou par cession...
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