Réflexion

L’AFFACTURAGE CONFIDENTIEL ET SANS RECOURS : UN MONTAGE DÉCONSOLIDANT ?
Les différents types d’affacturage dans les grandes entreprises et les PME importantes • Affacturage classique : il consiste à transférer des créances commerciales à un factor contre financement et prise en charge du suivi, du recouvrement et du risque d’insolvabilité. • Affacturage semi-confidentiel : l’entreprise conserve la relation complète avec son client, à savoir la facturation, l’encaissement et le recouvrement. Il est dit semi-confidentiel ou encore « notifié non géré » dans la mesure où : le client de l’entreprise est informé de l’existence du factor sans autre changement dans la relation commerciale ; la gestion du poste client est déléguée à l’entreprise elle-même par le factor (home factoring). • Affacturage confidentiel (ou non notifié) : cette forme d’affacturage permet à l’entreprise adhérente d’accéder au financement et à la garantie des créances transférées tout en gardant la gestion quotidienne du poste client et sans que le client soit informé de ce transfert à une société d’affacturage (pas de notification). • Affacturage “déconsolidant” : l’affacturage sans recours contre l’adhérent est susceptible de permettre la déconsolidation des créances cédées sous certaines conditions (voir § 2). • Affacturage géré : dans ce cas, l’adhérent délègue la totalité de la gestion du poste client (externalisation de l’encaissement, du recouvrement et de la garantie) sans bénéficier d’un quelconque financement.
Source : www.affactassur.com et Revue fiduciaire comptable, n° 361, p. 59.

Eric TORT
Diplômé d’expertise comptable certifié IFRS Docteur HDR en sciences de gestion, GREGOR

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armi les différentes formules de mobilisation des créances commerciales, on trouve notamment l’escompte d’effets de commerce, la cession Dailly, la titrisation (cession à un fonds commun de créance) et l’affacturage (1). Nous nous intéressons ici au cas de l’affacturage sous une forme