Risques en logistique

11935 mots 48 pages
Introduction :

Code du travail à partir de 2008 .

Centre du cours : contrat du travail .
Avant ce contrat il y a le recrutement , embauche , période d'essai , tests , période probatoire .
Contrat du T : subi une influence du droit civil / droit constitutionnel / droit européen / droit international / droit pénal / droit commercial / droit des affaires / droit administratif .
Ce qui est important c'est son exécution .
→ Éléments importants : congés spéciaux ( relève de l'exécution du contrat ) / la formation dans le cadre d'une formation hors et dans le cadre du travail ( DIF : mis en place en 2004 / réformé en 2009 : toutes les heures acquises lord d'un DIF sont récupérés lors de l'entrée dans une nouvelle entreprise ) , le temps de formation est assimilé à un temps de travail , si l'on constate l'inverse , l'employé peut être licencié / congés par rapport à la sécurité sociale ( congé maternité fait partie intégrante de votre contrat ) .
En présence de la signature du contrat il y a le salarié , l'employeur , convention collective .

Chapitre I : Accéder au travail

La conclusion d'un contrat de travail passe par 2 étapes essentielles : le recrutement / l'embauche qui est une procédure essentiellement administrative . En effet , c'est dans le cadre du recrutement que nous trouvons le plus de décisions de la cour de cassation qui porte d'une part sur le non respect du principe d'égalité à l'emploi , sur le non respect des critères des offres d'emploi et sur l'art. L 1132-1 : principe de non discrimination .

I. Recruter

1) Conditions de recrutement

a) La condition d'age :

Au terme des art. L4153-1 et L4153-3 et 4 , le travail des enfants sauf l'apprentissage est interdit en dessa de 16 ans . Ce principe connait des exceptions :
Le travail des 14 – 16 ans pendant les vacances .
On distingue 2 situations : soit l'enfant travail dans un cadre familiale : dans ce cas aucune condition administrative n'est requise soit l'enfant

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