REGLES ET USANCES UNIFORMES RELATIVES AUX CREDITS DOCUMENTAIRES BROCHURE 600 JUILLET 2007
Malgré les rumeurs qui persistent depuis les années 1980 sur la disparition des crédits documentaires, ceux-ci semblent bien vivants : pour preuve la très récente révision des règles et usances qui les régissent. Le crédit documentaire a été créé sous sa forme actuelle à la fin du XIX ème siècle. Ce n’est qu’en 1933 que les premières règles et usances régissant les crédits documentaires apparaissent pour servir de support juridique dans la vie d’un « crédoc » de l’ouverture jusqu’au règlement. Ces règles sont édictées par des comités nationaux de différents pays sous l’égide de la Chambre de Commerce Internationale située à Paris. Adoptées progressivement par les principales associations bancaires nationales ou individuellement par les banques, elles régissent aujourd’hui la quasi-totalité des crédits documentaires émis dans le monde. Elles sont revues régulièrement, à peu près tous les 10 ans, pour tenir compte des évolutions du commerce international. La précédente révision avait eu lieu en 1994 (brochure 500) et était en vigueur jusqu’au 1er Juillet 2007. Elle vient d’être remplacée par la version 600. Les Règles et Usances 600 s’appliquent également aux lettres de crédit stand by. La révision 600 n’est pas considérée par les opérateurs bancaires comme une révolution. Elle offre une présentation améliorée : modification de forme, allègement du style et éclaircissement de certains articles, refonte afin de regrouper, voire éliminer, certains articles pour les ramener de 49 à 39.

Quels sont les points essentiels à retenir ?
Dans le cas où surviendrait un litige, la version officielle (tant dans les discussions interbancaires que devant les tribunaux) sera la version anglaise d’où la présentation originale du fascicule publié par la CCI en France en version bilingue Français/Anglais. La révision tient compte des pratiques universelles et intègre la référence aux standards