A L'Oral !!
***Parce qu'il permet d'échapper à l'impôt et aux cotisations sociales, beaucoup de personnes ont recours au travail illégal : salariés cumulant plusieurs emplois, chômeurs, étudiants, femmes au foyer, pré retraités.. Mais jouer avec le droit du travail peut avoir de lourdes conséquences. ( Pourquoi ? Ajout à l'oral )
***Le travail au noir se retrouve aussi chez les particuliers : une femme de ménage non déclarée, un artisan auquel on demande un "coup de main" pour repeindre sa chambre ou celui qui soustrait la TVA en échange d'un règlement en liquide. ( Ajout à l'oral pour la définition du travail dissimulé )
**** SANCTIONS : exemple de renforcement du système : Les agents de l'administration chargés du contrôle peuvent rechercher (et non plus seulement constater) les infractions en question et recueillir des informations auprès des salariés en dehors du lieu de travail.
Les échanges réciproques entre administrations (impôts, Assedic,urssaf) sont désormais systématiques
****** : sans protection sociale, il ne cotise pas pour sa retraite et ne pourra toucher l'indemnité de chômage.
Par contre, si c'est lui qui a proposé ses services au noir, il peut voir ses Assedic et ses allocations familiales supprimées. Il peut aussi avoir à rembourser les sommes perçues, et être condamné solidairement avec l'employeur ! Ce dernier risque 45 000 euros d'amendes et deux ans d'emprisonnement (peines doublées en cas de récidive), la confiscation de ses outils, machines et matériaux, une interdiction d'exercer de cinq ans maximum, une exclusion des marchés publics pour une durée de 5 ans au plus, l'affichage et la