Régime parlementaire en france
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L'organisation des pouvoirs de la Vème RépubliqueIntroduction : Dans un Etat démocratique, la Constitution est un contrat solennel entre le peuple souverain et les représentants auxquels il délègue les pouvoirs.
La Constitution de la Vème République a été approuvée par référendum le 28 septembre 1958 ; elle est composée de 89 articles ainsi qu'un préambule qui précise les droits politiques, économiques et sociaux des citoyens. Elle peut être révisée à la majorité des 3/5ème par le Congrès réuni à Versailles ou par référendum.
1°/ Le pouvoir exécutif
Il est détenu par le président de la République et le gouvernement.
a) Le président de la République
Il est « le garant »
• de l'indépendance nationale (Il veille au respect des traités internationaux, accrédite les ambassadeurs, … et est le chef des armées).
• de la Constitution (article 5) : il doit assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ; il a un rôle d'arbitre. S'il y a intérim (démission ou décès), il est assuré par le président du Sénat.
En outre, l'article 16 lui donne des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave.
b) Le gouvernement
Il « détermine et conduit la politique de la Nation » (article 20).
• Le président de la République nomme le premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les ministres.
Il préside, chaque mercredi, le Conseil des ministres à l'Elysées.
• Le premier ministre dirige l'action du gouvernement (article 21) en fonction du programme qui a été proposé aux électeurs.
Cela se traduit par des décisions et projets de lois discutés en Conseil des ministres.
c) La cohabitation
• Depuis 1981, l'alternance des partis politiques au pouvoir s'est développé. Le premier ministre et le président de la République ne sont pas toujours issus de la même majorité.
• L'un et l'autre doivent respecter la volonté des électeurs et appliquer le partage des rôles définis par la Constitution.
2°/ Le Parlement
La Vème République est un