Plan du cours sur les E.U. (USA) :

Section1 nature du régime
Section 2 fonctionnement du régime
§1 l'Exécutif
A désignation du président
B compétences présidentielles
C instruments de l'action présidentielle
§2 le Congrès
A le processus de création de la loi
B le processus de contrôle de l'Exécutif
§3 la Cour Suprême

Section 1 La nature du régime américain

§1 l'histoire explique la nature du régime En 1787, les constituants américains ont pris pour modèle la Monarchie limitée anglaise du début du XVIIIe siècle (telle qu'elle a fonctionné exactement sous Guillaume d'Orange, puis la Reine Anne de 1689 à 1714). C'est alors un régime de balance des pouvoirs qui sera théorisé plus tard par Montesquieu. Il est caractérisé par le fait :
- d'une part que le monarque gouverne encore
- d'autre part que le Parlement légifère sans pouvoir renverser les ministres du Monarque.
En conséquence, les Américains ont photographié une phase transitoire de l'évolution du régime anglais qui à l'époque n'est pas encore parlementaire au sens moderne, c'est-à-dire qui ne connaît pas la responsabilité politique.
Il est étonnant de constater que les constituants américains ne se sont pas aperçus ou n'ont pas tenu compte du fait que dès 1782 les Anglais avaient inventé la motion de censure. Il n'ont donc pas importé cette institution ; s'ils l'avaient fait, ils auraient peut être crée un régime parlementaire aux États-Unis. Cela n'a pas été le cas. Ils n'ont imité qu'une forme archaïque de séparation des pouvoirs : -- collaboration minimale -- facultés d'empêcher.
Attention, la séparation mise en place contrairement à ce que prétendent encore certains auteurs n'est pas une séparation absolue, rigide, etc. dans son principe qui serait assouplie en pratique. Sur la séparation des pouvoirs, lisez C. Einsemann et M. Troper. Et puis la décision USA v. Nixon 24/7/74 : "En définissant la structure de notre Gouvernement et en divisant le pouvoir souverain par