Maroc

Maroc Régime général des règlements entre le Maroc et l’étranger et des avoirs étrangers au Maroc
Circulaire de l’office des Changes n°1555 du 8 août 1990

La présente circulaire a pour objet de préciser d’une part, le régime des règlements entre le Maroc et l’étranger et d’autre part, les conditions dans lesquelles les avoirs détenus au Maroc par des personnes physiques ou morales de nationalité étrangère, résidentes ou non-résidentes, peuvent être gérés par les banques intermédiaires agréés, qu’il s’agisse de disponibilités en devises et/ou en dirhams convertibles, ou d’avoirs liquides en dirhams au nom d’étrangers non- résidents.

Al-Maghrib et figurant sur la liste jointe en Annexe. Des dispositions particulières peuvent cependant être édictées par des textes spécifiques. Les règlements en provenance des pays étrangers n’autorisent en aucun cas les bénéficiaires, ni les Intermédiaires agréés, à faire procéder dans ces pays à des arbitrages sur les devises étrangères reçues en paiement. De tels arbitrages ne sont pas permis par la réglementation des changes. Les règlements réalisés par voie de compensation sont prohibés.

I. Règlements entre le Maroc et l’étranger
A. Dispositions générales La présente circulaire édicte le régime de droit commun en matière de règlement entre le Maroc et l’étranger ; elle ne fait pas obstacle à l’application des régimes financiers particuliers institués par des textes spécifiques liant le Maroc à des pays étrangers. Les dispositions de la présente circulaire ne visent que les modalités de règlement avec l’étranger et par conséquent n’apportent aucune modification aux dispositions de la réglementation des changes quant à la réalisation des opérations qui ont motivé le règlement, laquelle réalisation doit s’effectuer dans le cadre d’une autorisation générale ou particulière de l’Office des Changes.

C. Modalités de règlement

1) Règlement à destination des pays étrangers Ces règlements sont réalisés au moyen de